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  • Answer/Proposal State
  1. 06.3886 : Extraction de gaz en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de prévenir la pénurie d'énergie qui s'annonce, la Suisse doit importer de plus en plus de pétrole, de gaz et d'énergie électrique, si bien que notre dépendance à l'égard de l'étranger ne cesse de croître dans ce domaine. Des études scientifiques ont montré que la Suisse avait la possibilité d'

    14.02.2007 Liquidé
  2. 06.3183 : Introduction d'une taxe CO2 sur les carburants

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. D

    09.03.2007 Liquidé
  3. 06.3180 : Raréfaction du pétrole. Calculer la taxe d'importation des véhicules à moteur en fonction de leur consommation de carburant

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que l'ère de la raréfaction mondiale du pétrole a commencé et qu'il faut d'urgence prendre toutes les mesures possibles pour réduire notre consommation de pétrole et notre dépendance face à cet agent én

    09.03.2007 Liquidé
  4. 06.3166 : Pénurie de médecins de premier recours. Position du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Huguenin Marianne; Non inscrit
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelle est sa vision de l'avenir de la médecine de premier recours en Suisse? 2. Peut-il garantir que les prestations actuelles vont être maintenues à l'avenir? 3. Place-t-il la couverture suffisante en médecins de premier recours dans l'ensembl

    31.05.2006 Liquidé
  5. 06.2009 : Contre l'affaiblissement de la médecine de famille et la menace d'une pénurie des médecins de premier recours

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Schweiz. Gesellschaft für Allgemeinmedizin

    - Liquidé
  6. 05.3556 : Réserves de pétrole. Quelles mesures prendre après la catastrophe de la Nouvelle-Orléans?

    Ip. (Interpellation) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les dommages causés par le cyclone Katrina, qui a traversé le Golfe du Mexique et noyé la Nouvelle-Orléans, ont mis l'industrie de raffinage dans une situation critique, et par conséquent entraîné non seulement l'explosion du prix du pétrole, mais encore une pénurie. Il a donc suffi d'un cyclone pou

    23.11.2005 Liquidé
  7. 05.3290 : Objectifs du Millénaire pour le développement. Mise en péril de l'approche des droits de l'homme

    Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
    Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle stratégie la Suisse poursuit-elle au sein de la Banque mondiale et du FMI afin que les conditions liées à l'octroi de crédits aux pays en développement n'entraînent pas de violations des droits de l'homme? 2. Dans quels pa

    31.08.2005 Liquidé
  8. 97.3380 : Santé publique. Limitation des prestations

    Mo. (Motion) - Rychen Albrecht; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de nommer une commission qui aura pour mission d'étudier l'éventualité d'une limitation des prestations dans le domaine de la santé. Elle analysera les possibilités ainsi que les limites d'une telle mesure et soumettra un rapport au Conseil fédéral et au Parlement. La c

    29.09.1997 Liquidé
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