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Mo. (Motion) - Pfisterer Thomas; Groupe radical-libéral
1. En vue de relancer la croissance économique, je charge le Conseil fédéral de procéder aux modifications légales et constitutionnelles nécessaires pour garantir que les éléments importants du réseau d'infrastructure actuel, qui se caractérise par une très grande cohérence des réseaux routier et fe
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Q (Question) - Theiler Georges; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral a approuvé à la mi-février de cette année un train de mesures tendant à éliminer les obstacles à la croissance, en Suisse. Les 17 mesures proposées visent six objectifs de croissance dont "le renforcement de l'intégration de la Suisse dans l'économie mondiale". A cet égard, je pri
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Vendredi 5 mars dernier, le SECO a fait connaître le PIB du quatrième trimestre 2003. Les analystes financiers s'attendaient à une augmentation du PIB de 2 pour cent d'octobre à décembre 2003. Or, le SECO a présenté un taux de progression de 0,5 pour cent. On apprenait par la suite que le SECO avait
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Dans son brillant discours prononcé à l'ouverture de la MUBA, le 13 février 2004, le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a traité des liens entre développement économique durable et finances publiques. Il a déclaré: "Basel weiss aber auch, dass die Steuer- und die Staatsquote ab einer gewissen Gröss
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une évaluation des conséquences économiques de la création d'une union douanière avec l'UE et une analyse des modalités de mise en place d'une telle union. L'évaluation portera en particulier sur les points suivants: - effets sur la croissance;
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de commander une étude sur l'influence de la quote-part de l'Etat et de la quote-part fiscale sur la croissance économique. Les résultats devront être présentés au Parlement au plus tard en même temps que le deuxième programme d'allègement. Cette étude devra répondre nota
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Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport explicatif sur les conséquences sur la croissance de l'épargne obligatoire et du le niveau élevé de l'excédent de capitalisation; il exposera également les possibilités permettant de compenser les effets inhibiteurs sur la croissance résultant des e
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Mo. (Motion) - Commission 03.047-03.047-CN Minorité Leutenegger Oberholzer
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un nouveau programme d'assainissement fondé sur un véritable plan de renonciation des tâches et une réduction des prestations. Ce programme doit avoir pour objectif d'éliminer durablement les déficits structurels des finances fédérales et de sa
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral a été chargé par la motion 01.3089, "Politique de croissance. Sept mesures", déposée par les deux Conseils, "d'axer sa politique sur la croissance durable". Une mesure (rapport sur la croissance) a été considérée comme "satisfaite", deux autres ont été transmises pour des raisons
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Les données conjoncturelles les plus récentes le confirment: la Suisse est en récession. Notre pays reste ainsi bien éloigné du chemin menant à la croissance. Ceux qui en pâtissent ne sont autres que les travailleurs: le nombre des chômeurs, qui est de 140 000 personnes, reste élevé. Cela fait une a
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Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de concevoir son programme de la législature de telle manière qu'il ne se borne pas avant tout à présenter la poursuite des activités administratives déjà planifiées, mais qu'il mette en lumière les défis et les problèmes les plus préoccupants pour la Suisse, et qu'il e
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de la situation conjoncturelle actuelle en Suisse, des perspectives de croissance à moyen et à long termes (tendance et trajectoire) et de la situation de l'emploi dans les différentes branches? 2. Le groupe de travai
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis des années, les dépenses de la Confédération affichent une croissance supérieure à celle du revenu national. En proposant différents plans d'économies ou des économies ciblées et en s'opposant systématiquement à toute nouvelle dépense de l'Etat, l'UDC a tenté, en vain, d'attirer l'attention s
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QO (Question ordinaire) - Maillard Pierre-Yves; Groupe socialiste
Les partisans des baisses d'impôt décidées par le Parlement dans le cadre du paquet fiscal estiment que la baisse d'impôt est favorable à la croissance et à l'emploi. Le Conseil fédéral peut-il produire une estimation du nombre de places de travail que peut générer le paquet fiscal?
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Po. (Postulat) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Sachant que les PME: - sont l'épine dorsale de notre économie; - constituent un facteur de stabilisation de la conjoncture; - emploient le plus grand nombre de personnes dans le pays; - constituent le plus grand potentiel de croissance; soucieux de la situation actuelle de la conjoncture qui est tou
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Ip. (Interpellation) - Leumann Helen; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer et d'expliquer la méthode d'estimation de la tendance du PIB qui a été retenue pour déterminer le plafond autorisé des dépenses en fonction des exigences dictées par le frein à l'endettement. Il serait notamment intéressant de connaître les données sur lesquel
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Ip. (Interpellation) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer et d'expliquer la méthode d'estimation de la tendance du PIB qui a été retenue pour déterminer le plafond autorisé des dépenses en fonction des exigences dictées par le frein à l'endettement. Il serait notamment intéressant de connaître les données sur lesquel
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
J'invite le Conseil fédéral à faire analyser l'efficience économique de la LPP (système de la capitalisation) par rapport à l'AVS (système de la répartition), et à présenter aux Chambres un rapport sur les résultats de cette étude. Il répondra en particulier aux questions suivantes: 1. Quelles consé
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa forme actuelle, le plan financier 2004-2006 n'est pas conforme aux exigences du frein à l'endettement selon l'article 126 de la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral est chargé: 1. de respecter, lors de ses planifications, le principe du frein à l'endettement comme le prescrit la constit
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Dans sa forme actuelle, le plan financier 2004-2006 n'est pas conforme aux exigences du frein à l'endettement selon l'article 126 de la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral est chargé: 1. de respecter, lors de ses planifications, le principe du frein à l'endettement comme le prescrit la constit
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Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
Dans sa forme actuelle, le plan financier 2004-2006 n'est pas conforme aux exigences du frein à l'endettement selon l'article 126 de la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral est chargé: 1. de respecter, lors de ses planifications, le principe du frein à l'endettement comme le prescrit la constit
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Le plan financier 2002-2006 prévoit une croissance des dépenses dépassant de 1 pour cent la croissance économique dont l'estimation est quelque peu optimiste. Durant cette période la quote-part de l'Etat prendra donc l'ascenseur, ce qui est inquiétant sur le plan financier mais aussi économique sach
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui évalue l'opportunité, compte tenu des faibles possibilités de placement et de l'ampleur des capitaux exportés par la Suisse, d'accroître les composantes de répartition dans le cadre de l'assurance-vieillesse, par exemple par le relèvement ou par
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Suisse est le seul pays de l'OCDE à ne pas avoir réussi, durant les années nonante, à augmenter le produit intérieur brut en termes réels par habitant. Il a fallu attendre longtemps, très longtemps, pour que le Département fédéral de l'économie (DFE) parvienne à cette conclusion dans son rapport
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Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-démocratique
Dans sa motion du 19 mars 2001 (01.3089, Politique de croissance. Sept mesures), le groupe radical-démocratique a souligné que le Conseil fédéral devait impérativement poursuivre une politique de croissance économique durable. A cet effet, il a proposé des mesures destinées à renforcer les détermina