Curia Vista - Objets parlementaires

94.050 – Objet du Conseil fédéral

Espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Convention

Date de dépôt

25.05.1994

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 25 mai 1994 en vue de l'adhésion à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) (FF III, 917)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (CSEC-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (CSEC-CE)

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats