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Curia Vista - Objets parlementaires

99.5139 – Heure des questions. Question

Accueil de déserteurs venant de Tchétchénie

Déposé par
Date de dépôt
13.12.1999
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Après une première guerre meurtrière de 1994 à 1996, la Tchétchénie est à nouveau le théâtre d'un conflit dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est mené au mépris du droit humanitaire. Dans de telles circonstances, la désertion est légitime et l'accueil des déserteurs un devoir pour les pays démocratiques. Certains journaux ont pourtant fait état d'un déserteur russe de 1994 que la Suisse s'apprêtait à renvoyer en novembre 1999, en pleine guerre.

- Le Conseil fédéral peut-il me dire s'il partage l'avis général selon lequel la guerre en Tchétchénie est menée en violation des conventions de Genève?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que les déserteurs qui refusent de participer à un tel conflit doivent pouvoir se réfugier à l'étranger, notamment en Suisse?

 
 
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