Curia Vista - Objets parlementaires

00.056 – Objet du Conseil fédéral

"Pour une durée du travail réduite". Initiative populaire

Date de dépôt

28.06.2000

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 28 juin 2000 concernant l'initiative populaire "pour une durée du travail réduite" (FF 2000 3776)

Documents

• Message du Conseil fédéral 28.06.00 (FF 2000 3776)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Communiqués de presse
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2001 2737)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de l'économie et des redevances CE (CER-CE) Proposition: Entrer en matière
• Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national