Curia Vista - Objets parlementaires

01.073 – Objet du Conseil fédéral

Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation

Date de dépôt

15.11.2001

Etat des délibérations

Liquidé

Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (FF 2002 1733)

Documents

• Message du Conseil fédéral 14.11.01 (FF 2002 1733)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Communiqués de presse
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2002 4164)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national