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Curia Vista - Objets parlementaires

01.073 – Objet du Conseil fédéral

Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation

Date de dépôt
15.11.2001
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (FF 2002 1733)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l'augmentation et la prolongation du crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
DateConseil 
05.03.2002 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
13.06.2002 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2002 4164
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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