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Curia Vista - Objets parlementaires

01.073 – Objet du Conseil fédéral

Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation

Date de dépôt
15.11.2001
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
FF 2002 1733

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l'augmentation et la prolongation du crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Date Conseil  
05.03.2002CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
13.06.2002CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2002 4164
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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