Texte déposé
En 2001, le Contrôle fédéral des finances a mené une enquête sur les contributions de l'assurance-invalidité aux dépenses d'exploitation des ateliers et homes pour handicapés, de même que des organisations qui s'en occupent.
Quels en sont les premiers résultats, et dans quel délai le Parlement disposera-t-il d'une analyse complète des données recueillies?