Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire la concrétisation de l'égalité entre hommes et femmes au programme de la législature 2007-2011. Des objectifs tangibles seront notamment prévus dans les domaines suivants:
- la discrimination salariale sera réduite de moitié;
- les femmes constitueront 30 pour cent au moins des cadres des entreprises proches de la Confédération et de l'administration fédérale;
- un label égalitaire sera décerné aux entreprises.
Avis du Conseil fédéral
du
21.11.2007
Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l'égalité entre hommes et femmes, notamment dans l'administration fédérale (cf. p. ex. sa décision du 21 décembre 2005 concernant l'augmentation du nombre de cadres féminins).
De plus, dans son rapport du 15 février 2006 relatif à l'évaluation de l'efficacité de la loi sur l'égalité (FF 2006 3061), il a annoncé deux mesures en se proposant d'"examiner attentivement les avantages et les inconvénients de différents modèles d'autorités dotées de compétences en matière d'investigation et d'intervention" et d'"étudier la possibilité de prendre des mesures incitatives, par exemple en introduisant un label pour les entreprises actives dans la promotion de l'égalité".
Le Conseil fédéral est disposé à étudier d'autres mesures, mais ne souhaite pas, comme le demande l'auteur de la motion, faire de l'égalité entre hommes et femmes un objectif prioritaire de la législature 2007-2011. Il rappelle en outre qu'en vertu de l'article 146 de la loi sur le Parlement, les Chambres fédérales discuteront en détail du programme de la législature 2007-2011.
Proposition du Conseil fédéral du 21.11.2007
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.