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Curia Vista - Objets parlementaires

08.041 – Objet du Conseil fédéral

Budget 2009

Date de dépôt: 20.08.2008
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 20 août 2008 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2009

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Date	Conseil
11.12.2008	CN	Divergences.
15.12.2008	CE	Divergences.
16.12.2008	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2009 469

Projet 2

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Date	Conseil
11.12.2008	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.12.2008	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2009 473

Projet 3

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009

Date	Conseil
11.12.2008	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.12.2008	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2009 475

Projet 4

Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009

Date	Conseil
11.12.2008	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.12.2008	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2009 477

Projet 5

Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009

Date	Conseil
11.12.2008	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.12.2008	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2009 479

Commissions concernées

Commission des finances CN (CdF-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission des finances CE (CdF-CE)

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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