Curia Vista - Objets parlementaires

09.309 – Initiative cantonale

Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie

Déposé par

Lucerne

Date de dépôt

05.05.2009

Etat des délibérations

Liquidé

Texte déposé

Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante:

L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.

Documents

• Bulletin officiel - les procès-verbaux

Rapports de commission

• 28. juin 2011 - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE - Conseil des Etats
• 28. juin 2010 - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE - Conseil des Etats
• 1. avril 2011 - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN - Conseil national

Chronologie / procès-verbaux

Commissions concernées

• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (CSEC-CN) Proposition: Donner suite
• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (CSEC-CE) Proposition: Ne pas donner suite

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats