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Curia Vista - Objets parlementaires

09.4034 – Motion

Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

Déposé par
Date de dépôt
02.12.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

En utilisant notamment des instruments tels que le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union interparlementaire, le Bureau du Conseil national est chargé, suite à l'acceptation de l'initiative anti minarets, d'instaurer un dialogue interparlementaire en vue d'expliquer le fonctionnement de la démocratie helvétique (y compris ses imperfections), de favoriser une meilleure compréhension entre communautés culturelles, religieuses et laïques, de trouver les moyens de mieux intégrer la communauté musulmane en Suisse, en particulier dans les domaines de la formation et du travail, et d'assurer l'accueil des ressortissants suisses dans les pays musulmans, qu'ils s'y rendent à titre professionnel ou touristique.

Développement

L'acceptation de l'initiative pour l'interdiction des minarets a suscité une levée de boucliers et l'incompréhension du monde musulman. Pour des raisons aussi bien politiques et culturelles que sociales et économiques, la Suisse doit prendre l'initiative d'un dialogue avec ces pays, en vue d'apaiser les tensions, de redorer son blason et de parvenir à une véritable politique de coopération et d'intégration.

Plusieurs membres du Conseil fédéral ont déjà pris leur bâton de pèlerin pour expliquer les tenants et les aboutissants de ce scrutin et pour éviter que l'image de la Suisse dans le monde musulman ne se dégrade davantage. Cette démarche doit maintenant être relayée au niveau parlementaire, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral. Dans ce dernier cas de figure, il conviendrait de mettre l'accent sur un dialogue fort avec la Turquie et la Bosnie, dont les ressortissants forment une large part de la communauté musulmane en Suisse, ainsi qu'avec quelques autre pays, par exemple le Maroc, l'Egypte et l'Arabie saoudite.

L'instauration de ce dialogue ne sera pas chose aisée, mais cette démarche nous paraît nettement préférable à des initiatives à l'emporte-pièce, lancées sous le coup de l'émotion, voire de l'alignement sur l'idéologie nationale-populiste, comme par exemple l'interdiction de la construction de nouveaux cimetières musulmans dans notre pays.

Avis du Bureau du 05.02.2010

Le Bureau du Conseil national a pour mandat principal de planifier les activités du conseil, d'établir le programme de la session, de fixer les domaines de compétences des commissions et d'en coordonner les activités. Le Bureau n'a par contre pas les instruments pour instaurer un dialogue interparlementaire, visant en particulier à expliquer le fonctionnement de la démocratie helvétique.

Le dialogue interparlementaire envisagé par le motionnaire est assuré en premier lieu par les délégations parlementaires auprès des organisations internationales (Union interparlementaire, Conseil de l'Europe, OSCE, AELE/Parlement européen, Francophonie, OTAN) et par les Commissions de politique extérieure. Dans ce contexte il ne faut par ailleurs pas oublier le rôle important des présidentes et présidents des conseils, qui sont appelés à exercer de nombreuses tâches au niveau international pendant leur année de présidence. Dans leurs contacts internationaux en Suisse et à l'étranger, les présidentes et présidents des conseils sont appelés à accorder une attention particulière à l'explication du fonctionnement de la démocratie helvétique. Il en va de même pour les délégations parlementaires auprès d'organisations internationales et les Commissions de politique extérieure. Pour des questions concrètes, les parlementaires concernés peuvent au besoin s'appuyer sur la discipline de langage du Conseil fédéral sur le résultat du vote sur les minarets.

S'agissant des pays indiqués par le motionnaire dans le développement, il est utile de mentionner que la présidente du Conseil des Etats 2009/10 a été invitée à se rendre en voyage officiel en Turquie avec une délégation parlementaire. La Commission de politique extérieure du Conseil national envisage de se rendre en Egypte dans le courant de l'année 2010. Le président du Parlement d'Arabie saoudite, accompagné d'une délégation parlementaire, visitera la Suisse sur invitation de la présidente du Conseil national pendant la session de printemps 2010 des Chambres fédérales. Le président de la Chambre des Représentants du Maroc et sa délégation parlementaire sont attendus pour une visite officielle en Suisse lors de la session d'été 2010 des Chambres fédérales. Lors de ces différentes rencontres en Suisse et à l'étranger, une attention particulière sera accordée à l'explication du fonctionnement de la démocratie suisse, à la compréhension mutuelle et aux questions d'intégration des communautés culturelles et religieuses.

Proposition du Bureau du 05.02.2010

Le Bureau du Conseil national propose de rejeter la motion.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
03.03.2010CNRejet.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

Cosignataires (3)

 

Compétence

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