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Curia Vista - Objets parlementaires

09.4213 – Motion

Green New Deal pour lutter contre le chômage

Déposé par
Date de dépôt
10.12.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Dans une perspective de lutte contre le chômage, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un quatrième programme de relance conjoncturelle, comprenant des investissements et des aides aux investissements dans le domaine de la transformation écologique de l'économie. En permettant de conserver des emplois et d'en créer de nouveaux, ces mesures renforceront l'économie réelle.

Développement

Les analystes sont presque unanimes: si l'on n'entreprend rien dès maintenant, le taux de chômage atteindra ou dépassera même les 5 pour cent en 2010. Nous reconnaissons ouvertement que le Conseil fédéral a déjà proposé trois trains de mesures visant la stabilisation conjoncturelle. Malheureusement, ces mesures ne font que freiner l'augmentation du taux de chômage; elles sont insuffisantes pour y mettre un terme, et le sont encore davantage pour inverser la tendance. La lutte contre le chômage doit être un objectif politique important, et ce à court terme. C'est pour cette raison que l'Etat doit lancer un nouveau programme de relance conjoncturelle. La production en général, les transports ainsi que la production et la consommation d'énergie vont évoluer dans les prochaines années. L'avenir est aux investissements dans les énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Et les perspectives sont vastes. Nos voisins ont déjà de l'avance en la matière: en Allemagne, les industries respectueuses de l'environnement participent déjà de manière importante au revenu national et au PIB. Le programme doit viser le développement industriel, la promotion de l'innovation et l'orientation vers des valeurs durables. La transformation écologique de l'économie, qui regroupe ces objectifs, est vraiment d'actualité. Les investissements et les aides aux investissements dans des domaines d'avenir permettront non seulement de conserver des emplois, mais aussi d'en créer de nouveaux. La mise en oeuvre d'un tel programme permettra de soutenir et d'accélérer les changements nécessaires dans l'économie de notre pays. C'est ainsi que notre économie pourra aller de l'avant.

Avis du Conseil fédéral du 24.02.2010

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la motion sur le fait que la lutte contre le chômage est la priorité absolue. L'assurance-chômage (AC) s'est avérée très efficace lors de la crise en cours: elle a donné une impulsion conjoncturelle de plus de deux milliards de francs en 2009 et en 2010. Avec un taux de chômage moyen de 4,9 pour cent, l'AC verse plus de six milliards de francs par an sous forme d'indemnités journalières. Cet argent permet de soutenir le revenu des chômeurs. En outre, de 700 à 800 millions de francs supplémentaires ont été consacrés à des mesures en faveur d'une réinsertion rapide des demandeurs d'emploi sur le marché du travail.

Dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, le Parlement a adopté des mesures supplémentaires pour lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée, ainsi que des mesures de formation durant la période de chômage. Le Parlement souhaite qu'une partie de ces mesures soient déclenchées si le taux de chômage dépasse la barre des 5 pour cent.

Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une politique durable axée sur l'écologie. C'est pourquoi, dans le cadre des mesures de stabilisation, il a toujours soutenu les projets "verts" lorsque cela était possible et judicieux. En tenant compte des prestations de tiers, des dépenses touchant à l'environnement pour un montant de près d'un milliard de francs ont été engagées depuis le début des mesures de stabilisation.

L'élaboration d'un quatrième train de mesures conjoncturelles n'apparaît pas justifiée aux yeux du Conseil fédéral, en raison des signes de reprise qui se manifestent dans l'économie mondiale. Les mesures de stabilisation de la troisième phase seront mises en oeuvre en 2010. Des mesures supplémentaires ne seraient guère adaptées pour réduire le chômage dans un avenir proche. De plus, des mesures d'encouragement dans les domaines de l'énergie et de l'environnement qui seraient orientées à long terme, nécessiteraient une plus longue période de planification et n'apporteraient pratiquement aucune contribution supplémentaire à la stabilisation de la conjoncture.

Les mesures préconisées conduiraient par contre à un dépassement du niveau de dépenses selon le frein à l'endettement.

Proposition du Conseil fédéral du 24.02.2010

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
10.03.2010 CN Rejet.
 
 
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