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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5277 – Heure des questions. Question

Base logistique de l'armée. Action pénale

Déposé par
Date de dépôt
08.06.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Quels soupçons concrets ont motivé l'ouverture d'une action pénale contre trois collaborateurs du DDPS?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

04

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