Curia Vista - Objets parlementaires

09.5277 – Heure des questions. Question

Base logistique de l'armée. Action pénale

Déposé par

• Widmer Hans

Date de dépôt

08.06.2009

Déposé au

Conseil national

Etat des délibérations

Liquidé

Texte déposé

Quels soupçons concrets ont motivé l'ouverture d'une action pénale contre trois collaborateurs du DDPS?

Documents

• Bulletin officiel - les procès-verbaux