Texte déposé
Le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de contribuer à la politique climatique internationale. Au mois de décembre se tiendra à Copenhague la conférence internationale sur le changement climatique.
1. Quel est le mandat de négociation de la délégation suisse pour la réunion préparatoire à Bonn et pour les éventuelles réunions suivantes?
2. Le Conseil fédéral pense-t-il prendre en considération les aspects internationaux de la politique climatique dans la loi sur le CO2?
Réponse du Conseil fédéral
du
08.06.2009
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.