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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5290 – Heure des questions. Question

Grandes lignes pour la conférence sur le changement climatique à Copenhague

Déposé par
Date de dépôt
08.06.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de contribuer à la politique climatique internationale. Au mois de décembre se tiendra à Copenhague la conférence internationale sur le changement climatique.

1. Quel est le mandat de négociation de la délégation suisse pour la réunion préparatoire à Bonn et pour les éventuelles réunions suivantes?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il prendre en considération les aspects internationaux de la politique climatique dans la loi sur le CO2?

Réponse du Conseil fédéral du 08.06.2009

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

52

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