Texte déposé
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
Un organe de gestion des crises sera créé à l'échelon de la Confédération. Incorporé à la Chancellerie fédérale, il centralisera l'ensemble des informations disponibles, sur lesquelles il se fondera pour analyser la situation, en étroite collaboration avec les départements. L'exposé de la situation générale devra garantir la détection et l'alerte précoces à l'échelon de la Confédération, à l'intention de tous les participants.
La Chancellerie fédérale informera et soutiendra ainsi le collège gouvernemental dans l'exercice de sa fonction dirigeante.
Développement
Ces derniers mois et ces dernières années, diverses crises ont mis le Conseil fédéral sous forte pression.
Le plus récent exercice de conduite stratégique, placé sous le signe de l'approvisionnement énergétique, a cruellement démontré l'absence d'un organe de gestion des crises centralisé et aguerri. La complexité de l'analyse de la situation et la multiplicité des interfaces entre départements, offices fédéraux et spécialistes ont entravé le déclenchement en temps opportun de mesures coordonnées.
Toutes les informations nécessaires sont déjà disponibles quelque part. Désormais, elles devront être réunies au sein d'un seul service pour y être élaborées de manière adéquate. On pourra ainsi bénéficier de synergies et éviter des redondances.
Le service en question devra et pourra fournir au Conseil fédéral et aux secrétaires généraux le soutien nécessaire durant la phase d'analyse et jusqu'à l'exposé des variantes concernant les mesures à prendre. En cas de crise nécessitant l'intervention de plusieurs départements, ce service garantira la collaboration interdépartementale et fournira un support technique.
L'organe dont la présente initiative demande la création ne pourra et ne devra prendre aucune décision préjudicielle à l'égard des autorités décisionnelles (Conseil fédéral, offices fédéraux, etc.) mais fournir des prestations de service à titre d'organe d'état-major fédéral.