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Curia Vista - Objets parlementaires

10.3998 – Motion

Sauver le Musée alpin suisse

Déposé par
Date de dépôt
15.12.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet qui:

confère au Musée alpin suisse le statut d'institution d'intérêt national, règle ses buts et ses tâches par un contrat de prestations à durée indéterminée et prévoit son financement à long terme, selon le contrat de prestations, par la Confédération et le canton de Berne.

Développement

Depuis 2005, le Musée alpin suisse (MAS) se démène pour obtenir une participation financière équitable de la Confédération, qui a cofondé le musée en 1933. Elle fait partie du Conseil de fondation et porte à ce titre une responsabilité dans le financement de l'institution. Or pour la troisième fois d'affilée on a tenté en 2010 de raboter fortement les subsides fédéraux alloués au musée. Ces tentatives ne sont plus acceptables.

Les dispositions concernant le financement des musées, qui figurent dans la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement de la culture sont insuffisantes. Par la voie d'un "message culture", la Confédération pourra pendant quatre ans accorder un soutien préférentiel à certaines institutions alors qu'on sait déjà que sa contribution aux musées sera rognée de 1,5 million de francs à partir de 2014. Or on ne saurait mettre sur pied une activité muséale à long terme dans des conditions financières et juridiques aussi bancales.

Seule plateforme thématique portant sur l'espace alpin, le MAS travaille actuellement à un nouveau concept muséal axé sur l'avenir. Il montre la région alpine dans toute sa diversité, ses trésors culturels et naturels, son espace vital, le corridor alpin et interroge le visiteur sur le tourisme et ses effets sur l'environnement à la lumière des avancées de la science. Le MAS rassemble diverses régions linguistiques alpines et joue à ce titre un rôle clé pour la cohésion du pays.

La présente motion vise à consolider les bases existentielles du MAS. La Confédération doit donc manifester clairement son intention de soutenir le musée et de contribuer durablement avec les autres promoteurs à assurer son avenir. Tant pour le pays que pour la ville de Berne, le MAS est une institution indispensable.

Avis du Conseil fédéral du 11.03.2011

La Confédération faisait partie des cofondateurs du Musée alpin suisse en 1933. Le Conseil fédéral reconnaît dans le MAS une institution qui présente au pays l'univers de la montagne et des Alpes. Il est conscient de l'importance des fonds de collection que le MAS abrite et met à la disposition du public.

Le budget du MAS s'élève à environ 2 millions de francs par an. Par le passé, la Confédération a soutenu cette institution en lui allouant annuellement via l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) une contribution de 231 000 francs. Le Parlement a décidé de porter la contribution fédérale à 520 000 francs pour 2010. Cette somme, qui devait permettre au musée de se repositionner, n'était initialement prévue que pour une année. Dans le budget 2011, le Parlement l'a maintenue à ce niveau. En doublant sa subvention, la Confédération apporte une contribution importante à la sauvegarde et à l'exploitation du musée.

En vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC), un plafond de dépenses pilotera dès 2012 les contributions fédérales allouées aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers. Un tel instrument permet à la Confédération de mieux gérer ses dépenses sur le long terme et donne aux institutions bénéficiaires une certaine sécurité dans leur planification.

Fondé sur l'article 10 LEC, le système d'allocation des aides financières aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers est défini dans le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (le message "culture"), que le Conseil fédéral a approuvé le 23 février 2011. Le message "culture" prévoit que la Confédération alloue une somme de 520 000 francs au MAS en 2012 et 2013. Comme le Parlement n'a pas encore discuté du message "culture" et que le montant des contributions à l'exploitation allouées aux différentes institutions n'a pas encore été fixé, le Conseil fédéral propose, à l'heure actuelle, de rejeter la motion pour des raisons formelles.

Proposition du Conseil fédéral du 11.03.2011

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
17.12.2012En suspens depuis plus de deux ans; classement.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2831

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