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Curia Vista - Objets parlementaires

10.5483 – Heure des questions. Question

L'UE a décidé à son tour d'interdire le BPA

Déposé par
Date de dépôt
06.12.2010
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral a proposé le 26 mai 2010 de rejeter la motion 10.3338 par laquelle je demandais le remplacement obligatoire du bisphénol A (BPA) dans certaines applications. Il arguait dans sa réponse que l'UE jugeait ce produit inoffensif. Or, s'alignant sur le Canada, l'Australie et certains Etats américains, l'UE vient de décider d'interdire à partir de mars 2011 la production, et à partir de juin 2011 la commercialisation et l'importation, du BPA, soupçonné de perturber le système hormonal.

Dans ces conditions, puis-je raisonnablement espérer que le Conseil fédéral reviendra sur sa position et qu'il interdira lui aussi le BPA en Suisse?

Réponse du Conseil fédéral du 06.12.2010

Depuis 2002, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué quatre fois de manière exhaustive le risque lié à l'exposition au bisphénol-A (BPA). Dans sa dernière évaluation de septembre 2010, elle a conclu que cette substance ne constituait pas un risque pour la santé de la population, y compris pour la santé des nouveau-nés et des nourrissons. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans une évaluation indépendante, arrive aux mêmes conclusions. Elle estime que les liens de causalité entre certains problèmes de santé et une exposition au BPA ne sont pas démontrés et qu'il serait prématuré de prendre des mesures de santé publique.

La décision de l'Union européenne d'interdire le BPA dans les biberons ne se base pas sur des considérations scientifiques, mais fait appel au principe de précaution.

Le Conseil fédéral considère qu'en l'état des connaissances scientifiques, l'usage de ce principe est abusif et que l'interdiction prononcée est en contradiction avec les avis scientifiques récents de l'EFSA et de l'OMS. La Suisse n'envisage donc pas aujourd'hui de suivre cette interdiction.

Soulignons encore que les consommatrices et consommateurs qui souhaitent des biberons sans BPA peuvent trouver sur le marché des produits alternatifs en verre ou en plastique.

 
 
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