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Curia Vista - Objets parlementaires

11.3368 – Postulat

Fonds d'innovation en matière d'aide au développement

Déposé par
Date de dépôt
14.04.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer un fonds d'innovation en matière d'aide au développement, qui permette de réaliser des projets qui ne sont prévus dans aucun programme destiné aux pays prioritaires.

Développement

L'approche de la DDC dans le cadre de ses programmes consiste à concentrer systématiquement ses moyens. Pour pouvoir tenir compte avec souplesse des nouvelles tendances qui se font jour dans le secteur privé, un certain montant de l'aide bilatérale au développement doit alimenter un fonds d'innovation, qui permette de réaliser des projets qui ne sont prévus dans aucun programme des pays prioritaires.

Avis du Conseil fédéral du 17.08.2011

Le Conseil fédéral partage l'avis du postulat indiquant que l'innovation est importante pour que la coopération internationale puisse faire face aux défis auxquels elle doit répondre. La DDC et le SECO ont d'ailleurs une longue expérience reconnue internationalement dans la mise en oeuvre de projets innovants et la collaboration avec le secteur privé.

Dans les prochaines années, il est prévu de réorienter les projets de recherche afin de mieux prendre en compte les préoccupations du postulat.

Le Conseil fédéral partage les vues exprimées dans ce postulat et en tiendra compte. Toutefois, la création d'un fonds supplémentaire ne lui paraît pas nécessaire.

Proposition du Conseil fédéral du 17.08.2011

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
17.04.2013 CN En suspens depuis plus de deux ans; classement.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08

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