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Curia Vista - Objets parlementaires

12.010 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 2011. Rapport

Date de dépôt: 12.01.2012
Etat des délibérations: Liquidé

Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Pris acte du rapport.
07.03.2012	CE	Pris acte du rapport.

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel du droit fédéral 2012 4389

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel du droit fédéral 2012 3935

Projet 3

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel du droit fédéral 2012 3731

Projet 4

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel du droit fédéral 2012 2737

Projet 5

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Projet 6

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2012 3605

Projet 7

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Date	Conseil
29.02.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012	CE	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Commissions concernées

Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08;15;Aussenwirtschaftsbericht