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Curia Vista - Objets parlementaires

12.010 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 2011. Rapport

Date de dépôt
12.01.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
29.02.2012 CN Pris acte du rapport.
07.03.2012 CE Pris acte du rapport.

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2012 4389

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2012 3935

Projet 3

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2012 3731

Projet 4

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2012 2737

Projet 5

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2013 3537

Projet 6

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 3605

Projet 7

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information
DateConseil 
29.02.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 
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