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Curia Vista - Objets parlementaires

12.010 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 2011. Rapport

Date de dépôt
12.01.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011
FF 2012 675

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
29.02.2012CNPris acte du rapport.
07.03.2012CEPris acte du rapport.

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2012 4389

Projet 2

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2012 3935

Projet 3

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2012 3731

Projet 4

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2012 2737

Projet 5

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2013 3537

Projet 6

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2012 3605

Projet 7

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Date Conseil  
29.02.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.03.2012CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 
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