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Curia Vista - Objets parlementaires

12.029 – Objet du Conseil fédéral

Coopération internationale 2013-2016. Continuation

Date de dépôt
15.02.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016
DateConseil 
04.06.2012 CN Début du traitement
05.06.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7731

Projet 2

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
DateConseil 
04.06.2012 CN Début du traitement
05.06.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7735

Projet 3

Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
DateConseil 
04.06.2012 CN Début du traitement
05.06.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7737
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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