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Curia Vista - Objets parlementaires

12.029 – Objet du Conseil fédéral

Coopération internationale 2013-2016. Continuation

Date de dépôt
15.02.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016
FF 2012 2259

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016

Date Conseil  
04.06.2012CNDébut du traitement
05.06.2012CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2012 7731

Projet 2

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Date Conseil  
04.06.2012CNDébut du traitement
05.06.2012CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2012 7735

Projet 3

Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI

Date Conseil  
04.06.2012CNDébut du traitement
05.06.2012CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.09.2012CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2012 7737
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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