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Curia Vista - Objets parlementaires

12.5141 – Heure des questions. Question

CISIN 4

Déposé par
Date de dépôt
07.03.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le 14 juin 2007, le conseiller fédéral Schmid s'est déclaré prêt à rendre obligatoire l'établissement d'un dispositif de sécurité comprenant des défibrillateurs pour sauver des vies et du personnel formé comme critère de subventionnement des installations sportives.

Le train de mesures relatif à la conception des installations sportives d'importance nationale "CISIN 4" tient-il compte de la prescription selon laquelle les installations sportives doivent avoir un dispositif de sécurité comprenant des défibrillateurs pour sauver des vies et du personnel formé pour s'en servir?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2841

Compétence

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