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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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08.404 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays, 08.469 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse, 08.470 Initiative
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08.465 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Garantie du secret bancaire
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08.506 Initiative parlementaire Fehr Hans-Jürg. Punissabilité de la soustraction d'impôt
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08.507 Initiative parlementaire Fehr Hans-Jürg. Entraide pénale en cas de soustraction d'impôt intentionnelle
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08.523 Initiative parlementaire Carobbio Guscetti Marina. Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement, 09.4089 Motion Fetz Anita. Limitation du montant déductible des bonus versés par millions, 10.3351 Motion CER-CE.
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08.3018 Interpellation urgente groupe socialiste. Crise des marchés financiers II. Conséquences pour la Suisse, 08.3020 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Halte aux pressions de l'UE sur notre système fiscal!, 08.3021 Interpellation urgente groupe de l'Union
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08.3111 Motion groupe PDC/PEV/PVL. Maintenir la place suisse dans les cinq premières
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08.5283 Heure des questions. Question Bischof Pirmin. Répercussions de la crise des marchés financiers sur les investisseurs suisses
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08.5443 Heure des questions. Question Bischof Pirmin. UBS. Procédures d'entraide judiciaire et d'assistance administrative
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09.013 Deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Budget 2009. Supplément Ia. Autres mesures
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09.026 Double imposition. Convention avec la France, 09.091 Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, 09.092 Double imposition. Convention avec le Mexique, 09.093 Double imposition. Convention avec le Danemark, 09.094 Double imposition. Convention avec les
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09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
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09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
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Ständerat - Sommersession 2013 - Vierte Sitzung - 06.06.13-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2013 - Quatrième séance - 06.06.
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 27.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 27.09.
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Ständerat - Wintersession 2012 - Neunte Sitzung - 10.12.12-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Neuvième séance - 10.12.
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Freysinger Oskar (V, VS): Ich spreche für eine Minderheit der SVP-Fraktion. Musik ist die abstrakteste und zugleich die immanenteste Sprache der Welt.
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09.454 Initiative parlementaire CER-CE. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
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09.461 Initiative parlementaire Kaufmann Hans. N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude
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09.3147 Motion groupe PDC/PEV/PVL. Secret bancaire. Lutter à armes égales