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08.3510 Motion Fehr Hans. Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers, 09.3737 Postulat CPS-CE (08.3510). Effectifs du Corps des gardes-frontière
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09.3764 Motion Graber Jean-Pierre. Intensifier les dialogues entre les pouvoirs constitutifs de notre régime politique
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08.463 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons
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Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Dritte Sitzung - 03.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Troisième séance - 03.03.
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09.4152 Motion Gutzwiller Felix. Chance Gubrist. Elargissement du contournement nord de Zurich, troisième tube dans le tunnel du Gubrist. Recouvrement et double utilisation
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Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Siebente Sitzung - 10.03.10-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Septième séance - 10.03.
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09.3309 Motion Graf Maya. Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique
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08.309 Initiative cantonale Saint-Gall. Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses
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08.3854 Motion groupe libéral-radical. Un Etat allégé par une simplification du système fiscal, 08.324 Initiative cantonale Zurich. Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax, 05.307 Initiative cantonale Soleure. Instaurer un impôt à taux unique (flat tax), 05.310 Initiative cantonale Argovie.
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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10.3134 Motion Kuprecht Alex. RPT. Adaptation urgente visant à permettre aux cantons donateurs de surmonter la crise financière
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10.3160 Interpellation Niederberger Paul. Imposition d'après la dépense. Valeur ajoutée pour l'économie suisse
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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10.044 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
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09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires
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Ständerat - Sommersession 2010 - Zehnte Sitzung - 10.06.10-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2010 - Dixième séance - 10.06.
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07.412 Initiative parlementaire Hess Hans. Appareils automatiques de jeu d'argent
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Ständerat - Sommersession 2010 - Dreizehnte Sitzung - 16.06.10-08h30 Conseil des Etats - Session d'été 2010 - Treizième séance - 16.06.
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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10.3378 Interpellation Niederberger Paul. Collaboration du DFAE et du DDPS dans le domaine de la formation
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10.318 Initiative cantonale Neuchâtel. Pour que les sans-papiers aient accès à l'apprentissage, 08.3616 Motion Barthassat Luc. Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal, 09.4236 Motion Hodgers Antonio. Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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Ständerat - Herbstsession 2010 - Elfte Sitzung - 29.09.10-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2010 - Onzième séance - 29.09.
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09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
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05.453 Initiative parlementaire Kohler Pierre. Interdiction des pitbulls en Suisse