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Ständerat - Sommersession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 14.06.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Quatorzième séance - 14.06.
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Ständerat - Sommersession 2012 - Zehnte Sitzung - 11.06.12-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Dixième séance - 11.06.
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Ständerat - Sommersession 2012 - Neunte Sitzung - 07.06.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Neuvième séance - 07.06.
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12.3315 Motion Fetz Anita. Réforme de l'imposition des entreprises II. Principe de l'apport de capital. Réduire considérablement les pertes, 12.3316 Motion Bischof Pirmin. Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital
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10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement
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Ständerat - Sommersession 2012 - Vierte Sitzung - 31.05.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Quatrième séance - 31.05.
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12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse
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Ständerat - Frühjahrssession 2012 - Zehnte Sitzung - 14.03.12-08h20 Conseil des Etats - Session de printemps 2012 - Dixième séance - 14.03.
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11.448 Initiative parlementaire Berberat Didier. Transparence et réglementation du lobbyisme au Parlement fédéral
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Ständerat - Frühjahrssession 2012 - Neunte Sitzung - 13.03.12-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2012 - Neuvième séance - 13.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2012 - Fünfte Sitzung - 06.03.12-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2012 - Cinquième séance - 06.03.
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10.3174 Motion Müller Philipp. Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac
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11.3468 Motion CIP-CN. Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux
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10.332 Initiative cantonale Lucerne. Modification de la législation fédérale sur l'approvisionnement en électricité
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Ständerat - Wintersession 2011 - Sechste Sitzung - 13.12.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2011 - Sixième séance - 13.12.
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11.3932 Interpellation Niederberger Paul. Mise hors service des lance-mines de forteresse
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09.480 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération
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Ständerat - Wintersession 2011 - Vierte Sitzung - 08.12.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2011 - Quatrième séance - 08.12.
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07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux
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11.035 Protocole de l'ONU sur les armes à feu. Mise en oeuvre. Loi sur les armes. Modification
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11.020 Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)
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10.300 Initiative cantonale Tessin. Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse
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Ständerat - Sommersession 2011 - Fünfte Sitzung - 06.06.11-16h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Cinquième séance - 06.06.
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Ständerat - Sommersession 2011 - Dritte Sitzung - 01.06.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2011 - Troisième séance - 01.06.
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11.3082 Motion Niederberger Paul. Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée