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  1. 13.4088 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

    13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

  2. 14.001 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 14.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  3. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  4. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.14-16h15: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  5. 13.4104 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 13.4104 Motion Niederberger Paul. Obligation de saisir le temps de travail. Donner aux travailleurs la possibilité de signer une déclaration de renonciation dans certaines branches

    13.4104 Motion Niederberger Paul. Obligation de saisir le temps de travail. Donner aux travailleurs la possibilité de signer une déclaration de renonciation dans certaines branches

  6. 14.3007 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

    14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

  7. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.14-08h15: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  8. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.14-15h15: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.03.14-15h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 10.03.

  9. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  10. 14.004 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.03.14-08h15: 14.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2013

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Zweite Sitzung - 04.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Deuxième séance - 04.03.

  11. 13.030 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.13-08h30: 13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    Plusieurs motions déposées au Conseil national et au Conseil des Etats ont constitué le point de départ de la réflexion, notamment la motion Schiesser 06.

  12. 13.3702 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.13-08h30: 13.3702 Interpellation Recordon Luc. Système de surveillance pénale des télécommunications. Quo usque tandem?

    13.3702 Interpellation Recordon Luc. Système de surveillance pénale des télécommunications. Quo usque tandem?

  13. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.12.13-08h15: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  14. 13.064 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.13-08h15: 13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification

    Ständerat - Wintersession 2013 - Sechste Sitzung - 03.12.13-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2013 - Sixième séance - 03.12.

  15. 12.319, 13.302 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.13-08h15: 12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification, 13.302 Initiative cantonale Schaffhouse. Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

    12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification, 13.302 Initiative cantonale Schaffhouse. Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

  16. 13.3662 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.13-08h15: 13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

    13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

  17. 08.053 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.13-16h15: 08.053 Simplification de la TVA

    Ständerat - Herbstsession 2013 - Neunte Sitzung - 23.09.13-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2013 - Neuvième séance - 23.09.

  18. 12.3071, 12.3180, 12.3857, 10.515 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.13-16h15: 12.3071 Motion Romano Marco. Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière, 12.3180 Motion Fehr Hans. Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière, 12.3857 Motion Barthassat Luc. Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons, 10.515 Initiative parlementaire Reymond André. Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

    12.3071 Motion Romano Marco. Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière, 12.3180 Motion Fehr Hans. Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière, 12.3857 Motion Barthassat Luc. Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons, 10.515 Initiative

  19. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.06.13-08h15: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  20. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.13-13h45: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  21. 13.001 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.13-16h15: 13.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2012

    Ständerat - Sommersession 2013 - Fünfte Sitzung - 10.06.13-16h15 Conseil des Etats - Session d'été 2013 - Cinquième séance - 10.06.

  22. 11.3043 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.06.13-08h15: 11.3043 Motion Fehr Hans. Interdiction nationale de porter une cagoule

    Ständerat - Sommersession 2013 - Vierte Sitzung - 06.06.13-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2013 - Quatrième séance - 06.06.

  23. 12.3337 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.13-08h15: 12.3337 Motion CIP-CN. Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin

    12.3337 Motion CIP-CN. Contrôles aux frontières en cas de non-respect de l'accord de Dublin

  24. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatorzième séance - 21.03.

  25. 12.319 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.13-08h15: 12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

    12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

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