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  1. 10.3626, 08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.11-08h15: 10.3626 Motion CER-CN. Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques, 08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale Neuchâtel. Non aux importations de la misère, 08.320 Initiative cantonale Genève. Produits agricoles. Faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses, 08.326 Initiative cantonale Fribourg. Production de denrées alimentaires. Conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne, 09.311 Initiative cantonale Vaud. Ne plus importer des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles

    10.3626 Motion CER-CN. Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques, 08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale Neuchâtel. Non aux importations de la misère, 08.320 Initiative cantonale Genève. Produits agricoles. Faire barrage

  2. 10.3626, 10.3627, 08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.12.10-14h30: 10.3626 Motion CER-CN. Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques, 10.3627 Postulat CER-CN. Développement durable. Optimiser l'information des consommateurs au moyen de labels, 08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale Neuchâtel. Non aux importations de la misère, 08.320 Initiative cantonale Genève. Produits agricoles. Faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses, 08.326 Initiative cantonale Fribourg. Production de denrées alimentaires. Conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne, 09.311 Initiative cantonale Vaud. Ne plus importer des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles

    10.3626 Motion CER-CN. Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques, 10.3627 Postulat CER-CN. Développement durable. Optimiser l'information des consommateurs au moyen de labels, 08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale

  3. 08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.10-15h00: 08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale Neuchâtel. Non aux importations de la misère, 08.320 Initiative cantonale Genève. Produits agricoles. Faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses, 08.326 Initiative cantonale Fribourg. Production de denrées alimentaires. Conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne, 09.311 Initiative cantonale Vaud. Ne plus importer des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles

    08.301 Initiative cantonale Jura. Pas à n'importe quel prix, 08.307 Initiative cantonale Neuchâtel. Non aux importations de la misère, 08.320 Initiative cantonale Genève. Produits agricoles. Faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses,

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