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  1. 13.456 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 13.456 Initiative parlementaire Rutz Gregor A. Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

    13.456 Initiative parlementaire Rutz Gregor A. Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

  2. 13.452 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.09.14-14h30: 13.452 Initiative parlementaire Brand Heinz. Primauté du droit constitutionnel sur le droit international

    13.452 Initiative parlementaire Brand Heinz. Primauté du droit constitutionnel sur le droit international

  3. 13.458 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 13.458 Initiative parlementaire Stamm Luzi. Relation entre droit international et droit interne. Clarification

    13.458 Initiative parlementaire Stamm Luzi. Relation entre droit international et droit interne. Clarification

  4. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-15h00: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Sechzehnte Sitzung - 20.03.14-15h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Seizième séance - 20.03.

  5. 13.091 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-15h00: 13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

    13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire

  6. 13.103 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.14-08h15 Conseil national - Session de printemps 2014 - Treizième séance - 19.03.

  7. 13.103 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-15h00: 13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Vierzehnte Sitzung - 19.03.14-15h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Quatorzième séance - 19.03.

  8. 13.089 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 13.089 Constitution du canton de Genève. Garantie

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfzehnte Sitzung - 20.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Quinzième séance - 20.03.

  9. 13.417 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-15h00: 13.417 Initiative parlementaire Nordmann Roger. Pour un rééquilibrage du fédéralisme

    13.417 Initiative parlementaire Nordmann Roger. Pour un rééquilibrage du fédéralisme

  10. 13.428 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 13.428 Initiative parlementaire Gross Andreas. La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics

    13.428 Initiative parlementaire Gross Andreas. La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics

  11. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  12. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  13. 12.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.13-14h30: 12.070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechste Sitzung - 11.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Sixième séance - 11.03.

  14. 13.009 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.13-08h00: 13.009 Politique étrangère 2012. Rapport du Conseil fédéral

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zehnte Sitzung - 14.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dixième séance - 14.03.

  15. 12.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 12.070 Constitution du canton de Schwyz. Garantie

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 18.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 18.03.

  16. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-15h00: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  17. 13.3005, 12.479 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.13-14h30: 13.3005 Postulat CPE-CN (12.479). Rapport du Conseil fédéral sur l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, 12.479 Initiative parlementaire Stamm Luzi. Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

    13.3005 Postulat CPE-CN (12.479). Rapport du Conseil fédéral sur l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, 12.479 Initiative parlementaire Stamm Luzi. Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

  18. 12.452 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.13-08h00: 12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

    12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

  19. 12.314 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.13-14h30: 12.314 Initiative cantonale Berne. Composition du Conseil national

    Gross Andreas (S, ZH), pour la commission: Je présente le rapport sur cette initiative du canton de Berne en langue française. C'est une responsabilité spéciale qui m'incombe parce que cette initiative concerne la minorité francophone du canton de Berne.

  20. 13.015 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.13-14h30: 13.015 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

    Zwölf Schweizerinnen und Schweizer aus der SVP, SP, FDP, CVP und der Grünen Partei sind in Strassburg viermal pro Jahr jeweils eine Woche lang tätig.

  21. 13.071 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.13-08h00: 13.071 Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

    Naef Martin (S, ZH): Ich darf Sie einleitend daran erinnern, was Sie mit dem gestrigen Eintreten und der mutmasslichen Zustimmung zu diesem Abkommen machen: Mit der Unterstützung des Abkommens setzen Sie wirtschaftliche Interessen über die Interessen der Menschen und der Umwelt.

  22. 08.447 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.11-08h00: 08.447 Initiative parlementaire CIP-CN. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

    08.447 Initiative parlementaire CIP-CN. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

  23. 09.524, 10.3642 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.11-08h00: 09.524 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation, 10.3642 Motion CIP-CN (09.524). Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

    09.524 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation, 10.3642 Motion CIP-CN (09.524). Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés

  24. 11.3022, 11.3023, 11.3024, 11.3026, 11.3028, 11.3030, 11.3031 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.03.11-08h20: 11.3022 Interpellation urgente groupe des Verts. Mouvements démocratiques arabes, 11.3023 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord, 11.3024 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Flux migratoires et de réfugiés venant de l'Afrique du Nord, 11.3026 Interpellation urgente groupe libéral-radical. La Suisse doit s'armer pour faire face au flot de réfugiés, 11.3028 Interpellation urgente groupe socialiste. Pour une politique étrangère solidaire destinée à favoriser la transition démocratique en Afrique du Nord, 11.3030 Interpellation urgente Müller Geri. Collaboration avec l'agence Frontex. Où se situe la limite morale pour la Suisse?, 11.3031 Interpellation urgente groupe socialiste. Refuser l'argent des potentats

    11.3022 Interpellation urgente groupe des Verts. Mouvements démocratiques arabes, 11.3023 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord, 11.3024 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Flux migratoires et de

  25. 11.9009 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.11-08h00: 11.9009 Session extraordinaire. Politique européenne et Bilatérales III

    Nationalrat - Sommersession 2011 - Achte Sitzung - 09.06.11-08h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Huitième séance - 09.06.

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