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  1. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.15-08h00: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  2. 15.3812, 15.3813, 15.3814 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-15h00: 15.3812 Interpellation urgente groupe socialiste. Accélérer la transition énergétique pour réduire les risques climatiques et nucléaires, 15.3813 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Quelle est la stratégie nationale et internationale du Conseil fédéral pour atteindre l'objectif des deux degrés?, 15.3814 Interpellation urgente groupe des Verts. Renforcer la protection du climat. Mettre les bouchées doubles

    15.3812 Interpellation urgente groupe socialiste. Accélérer la transition énergétique pour réduire les risques climatiques et nucléaires, 15.3813 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Quelle est la stratégie nationale et internationale du Conseil fédéral pour atteindre l'objectif des deux

  3. 15.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.15-08h00: 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

  4. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.15-08h00: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Vogler Karl (CE, OW), für die Kommission: Gemäss Artikel 77 der Bundesverfassung hat der Bund dafür zu sorgen, "dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann".

  5. 15.5406 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.09.15-14h30: 15.5406 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Une pollution atmosphérique dangereuse pour la santé humaine discrédite la RPC

    15.5406 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Une pollution atmosphérique dangereuse pour la santé humaine discrédite la RPC

  6. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  7. 15.5246 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.06.15-14h30: 15.5246 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Des activités illégales financées par la Confédération?

    15.5246 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Des activités illégales financées par la Confédération?

  8. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  9. 14.3151 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.15-08h00: 14.3151 Motion Engler Stefan. Coexistence du loup et de la population de montagne

    14.3151 Motion Engler Stefan. Coexistence du loup et de la population de montagne

  10. 13.3225 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.15-08h00: 13.3225 Motion Semadeni Silva. Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

    13.3225 Motion Semadeni Silva. Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

  11. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dritte Sitzung - 04.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Troisième séance - 04.03.

  12. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  13. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  14. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  15. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  16. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  17. 14.5371 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.5371 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Bolle de Magadino. Sécurité aérienne au détriment de la nature?

    14.5371 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Bolle de Magadino. Sécurité aérienne au détriment de la nature?

  18. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  19. 14.5228 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 14.5228 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Héliski. La décision d'interrompre le réexamen des places d'atterrissage est-elle défendable sur les plans juridique et institutionnel?

    14.5228 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Héliski. La décision d'interrompre le réexamen des places d'atterrissage est-elle défendable sur les plans juridique et institutionnel?

  20. 07.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.05.14-15h00: 07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

    07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

  21. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  22. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.14-08h00: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  23. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  24. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  25. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

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