Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 66
  1. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00 - Texte provisoire: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  2. 15.5246 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.06.15-14h30 - Texte provisoire: 15.5246 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Des activités illégales financées par la Confédération?

    15.5246 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Des activités illégales financées par la Confédération?

  3. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Siebzehnte Sitzung - 20.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Dix-septième séance - 20.03.

  4. 14.3151 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.15-08h00: 14.3151 Motion Engler Stefan. Coexistence du loup et de la population de montagne

    14.3151 Motion Engler Stefan. Coexistence du loup et de la population de montagne

  5. 13.3225 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.15-08h00: 13.3225 Motion Semadeni Silva. Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

    13.3225 Motion Semadeni Silva. Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

  6. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dritte Sitzung - 04.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Troisième séance - 04.03.

  7. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  8. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  9. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  10. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  11. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  12. 14.5371 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.5371 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Bolle de Magadino. Sécurité aérienne au détriment de la nature?

    14.5371 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Bolle de Magadino. Sécurité aérienne au détriment de la nature?

  13. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  14. 14.5228 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 14.5228 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Héliski. La décision d'interrompre le réexamen des places d'atterrissage est-elle défendable sur les plans juridique et institutionnel?

    14.5228 Heure des questions. Question Semadeni Silva. Héliski. La décision d'interrompre le réexamen des places d'atterrissage est-elle défendable sur les plans juridique et institutionnel?

  15. 07.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.05.14-15h00: 07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

    07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

  16. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  17. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.14-08h00: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  18. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  19. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  20. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  21. 12.310 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.13-14h30: 12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

    12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

  22. 13.3372, 13.3367, 13.3368 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-08h20: 13.3372 Motion CEATE-CN. Plan d'action national pour la santé des abeilles, 13.3367 Motion CSEC-CN. Mesures visant à protéger les abeilles, 13.3368 Motion CSEC-CN. Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

    13.3372 Motion CEATE-CN. Plan d'action national pour la santé des abeilles, 13.3367 Motion CSEC-CN. Mesures visant à protéger les abeilles, 13.3368 Motion CSEC-CN. Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

  23. 12.3991 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.3991 Motion CPE-CN. Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

    Nationalrat - Sondersession 2013 - Zweite Sitzung - 16.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Deuxième séance - 16.04.

  24. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  25. 12.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.13-14h30: 12.044 Convention d'Aarhus. Approbation

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Erste Sitzung - 04.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Première séance - 04.03.

Preceeding PagePage 1 of 3Next pageNumber of entries: 66
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results