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12.3988 Motion CER-CE (12.021). Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture
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12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation
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12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zwölfte Sitzung - 19.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Douzième séance - 19.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Fünfte Sitzung - 07.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Cinquième séance - 07.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.
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12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.
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11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi fédérale
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Nationalrat - Wintersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 13.12.12-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2012 - Treizième séance - 13.12.
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 26.09.12-08h20 Conseil national - Session d'automne 2012 - Treizième séance - 26.09.
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Vierzehnte Sitzung - 26.09.12-15h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quatorzième séance - 26.09.
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Schneider-Ammann Johann N., Bundesrat: Es geht in diesem Block insgesamt um eine wichtige Weichenstellung. Der Bundesrat schlägt Ihnen vor, dem Grundsatz treu zu bleiben: Auch die landwirtschaftliche Produktion muss sich mehrheitlich auf Signale des Marktes ausrichten.
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1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft 1. Loi fédérale sur l'agriculture Block 3 - Bloc 3 Produktion und Absatz II (Viehwirtschaft sowie Pflanzenbau) (Art. 46-66) Production et ventes II (production animale et production végétale) (Art.
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Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Geschätzte Ratskolleginnen und Ratskollegen, ich erinnere Sie daran, dass Sie eine Ablaufplanung bekommen haben. Wir organisieren die Debatte in Blöcken.
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Maier Thomas (GL, ZH), für die Kommission: Wir behandeln heute als Zweitrat die Änderungen im Kollektivanlagengesetz. Wir haben es hier mit einer sehr technischen und komplexen Materie zu tun.
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11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi, 11.452 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers
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Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 14.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quinzième séance - 14.06.
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Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierte Sitzung - 31.05.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatrième séance - 31.05.
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09.456 Initiative parlementaire Niederberger Paul. Simplification de l'imposition des gains de loterie
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche
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12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification
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09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
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11.3087 Motion Hassler Hansjörg. Système d'importation de la viande. Mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail du DFE
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Nationalrat - Sondersession 2012 - Erste Sitzung - 02.05.12-10h15 Conseil national - Session spéciale 2012 - Première séance - 02.05.