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  1. 14.3044 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00 - Révision en cours: 14.3044 Motion Schmid Martin. Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

    14.3044 Motion Schmid Martin. Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

  2. 13.085 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-08h20 - Texte provisoire: 13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

    13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

  3. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  4. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  5. 12.3755 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 12.3755 Motion Hassler Hansjörg. Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

    12.3755 Motion Hassler Hansjörg. Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

  6. 13.084 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

    13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

  7. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  8. 13.093 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

    13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

  9. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  10. 09.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

    09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

  11. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  12. 13.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Sechste Sitzung - 10.03.14-14h30 Conseil national - Session de printemps 2014 - Sixième séance - 10.03.

  13. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  14. 13.3657 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

    13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

  15. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  16. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-08h20: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  17. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  18. 13.044 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-08h35: 13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

    13.044 Coopération en matière d'application de droits de la concurrence. Accord avec l'Union européenne

  19. 10.3404 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-15h00: 10.3404 Motion von Siebenthal Erich. Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

    10.3404 Motion von Siebenthal Erich. Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

  20. 13.032 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.09.13-14h30: 13.032 Accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis. Approbation et mise en oeuvre

    13.032 Accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis. Approbation et mise en oeuvre

  21. 08.053 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.13-08h00: 08.053 Simplification de la TVA

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Elfte Sitzung - 18.06.13-08h00 Conseil national - Session d'été 2013 - Onzième séance - 18.06.

  22. 13.027 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.13-14h30: 13.027 LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Sechste Sitzung - 10.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Sixième séance - 10.06.

  23. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  24. 12.3988 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 12.3988 Motion CER-CE (12.021). Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

    12.3988 Motion CER-CE (12.021). Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

  25. 12.485 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

    12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

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