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12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation
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12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
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12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.
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12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.
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10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier
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12.216 Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de la nomination
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10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
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12.3323 Motion Kuprecht Alex. La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil
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Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Der nächste Punkt auf der Tagesordnung ist die Wahl der Präsidentin des Nationalrates für das Jahr 2012/13.
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Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): In der letzten Session mussten wir vom Hinschied unseres Ratskollegen Peter Malama Kenntnis nehmen.
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Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Liebe Ratskolleginnen und Ratskollegen, ich begrüsse Sie herzlich zur Wintersession und wünsche Ihnen allen gute Beratungen.
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Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Mit der Eröffnung der Wintersession ist mein Präsidialjahr zu Ende. Ich habe unseren Rat ein Jahr lang mit grossem Respekt und mit Freude präsidiert.
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Müller Thomas (V, SG), für die Kommission: Die Vorlage zur Teiländerung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) geht auf eine Motion der Spezialkommission NFA zurück, die die Räte am 14. Juni 2007 in geänderter Form angenommen haben.
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Wermuth Cédric (S, AG), für die Kommission: Um es gleich vorwegzunehmen - wir können es relativ kurz machen -: Ihre Kommission beantragt Ihnen einstimmig, die Immobilienbotschaft EFD 2012 ohne Änderung zu genehmigen.
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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12.3320 Motion Cramer Robert. Nombre suffisant de places de stage pour la formation des médecins
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11.471 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Pour limiter les coûts de transport des personnes en formation
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Siebzehnte Sitzung - 28.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Dix-septième séance - 28.09.
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12.2029 Pétition Merminod Yves, Neuchâtel. Renoncer à la mise en oeuvre de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Siebzehnte Sitzung - 28.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Dix-septième séance - 28.09.
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09.430 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information
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05.464 Initiative parlementaire Guisan Yves. Dépistage du cancer, 05.465 Initiative parlementaire Heim Bea. Dépistage du cancer, 05.467 Initiative parlementaire Meyer Thérèse. Dépistage du cancer et égalité de traitement
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07.424 Initiative parlementaire Kleiner Marianne. Médicaments de la médecine complémentaire. Réglementer concrètement la procédure d'autorisation simplifiée dans la loi sur les produits thérapeutiques