Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 6Next pageNumber of entries: 143
  1. 11.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15 - Révision en cours: 11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

    11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

  2. 12.3877 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15 - Révision en cours: 12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

    12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

  3. 07.052 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.11.14-08h15 - Révision en cours: 07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

    07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

  4. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15 - Texte provisoire: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  5. 14.033 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15 - Texte provisoire: 14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

    14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

  6. 12.503 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.11.14-16h15 - Texte provisoire: 12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

  7. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  8. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 25.09.14-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Treizième séance - 25.09.

  9. 12.310 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

    12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

  10. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  11. 11.466 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

    11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

  12. 14.3449 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3449 Motion Bischofberger Ivo. Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

    14.3449 Motion Bischofberger Ivo. Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

  13. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.09.14-16h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  14. 14.3095 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 14.3095 Motion Bischofberger Ivo. Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

    14.3095 Motion Bischofberger Ivo. Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

  15. 11.466 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

    11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

  16. 14.3150 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3150 Interpellation Bischofberger Ivo. Admettre les titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées

    14.3150 Interpellation Bischofberger Ivo. Admettre les titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées

  17. 13.110 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 13.110 Protection des titres et reconnaissance des filières formelles. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3019 de la CSEC-CN

    13.110 Protection des titres et reconnaissance des filières formelles. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3019 de la CSEC-CN

  18. 14.006 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 14.006 Motions et postulats des conseils législatifs en 2013. Rapport

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  19. 13.103 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  20. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  21. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Sommersession 2014 - Vierte Sitzung - 05.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Quatrième séance - 05.06.

  22. 11.3944 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 11.3944 Motion Geissbühler Andrea Martina. Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

    11.3944 Motion Geissbühler Andrea Martina. Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

  23. 12.3334 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 12.3334 Motion CEATE-CN. Mise en oeuvre de la renaturation des eaux

    Ständerat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  24. 11.3498 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 11.3498 Motion groupe libéral-radical. Géothermie profonde. Offensive

    Ständerat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  25. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Preceeding PagePage 1 of 6Next pageNumber of entries: 143
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results