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  1. 15.3811 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.12.15-08h15: 15.3811 Interpellation Zanetti Roberto. Introduire rapidement la trisomie 21 dans la liste des infirmités congénitales

    15.3811 Interpellation Zanetti Roberto. Introduire rapidement la trisomie 21 dans la liste des infirmités congénitales

  2. 15.3921 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.12.15-08h15: 15.3921 Interpellation Levrat Christian. L'enseigement du français à l'école est-il toujours menacé?

    15.3921 Interpellation Levrat Christian. L'enseigement du français à l'école est-il toujours menacé?

  3. 15.3829 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.12.15-08h15: 15.3829 Interpellation Bruderer Wyss Pascale. Lutter plus rigoureusement contre la contrebande de produits issus d'animaux sauvages protégés

    15.3829 Interpellation Bruderer Wyss Pascale. Lutter plus rigoureusement contre la contrebande de produits issus d'animaux sauvages protégés

  4. 11.3767 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.12.15-08h15: 11.3767 Motion Rickli Natalie Simone. Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    11.3767 Motion Rickli Natalie Simone. Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

  5. 15.3335 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.12.15-08h15: 15.3335 Motion Lustenberger Ruedi. La Cour européenne des droits de l'homme doit mieux tenir compte des ordres juridiques nationaux

    15.3335 Motion Lustenberger Ruedi. La Cour européenne des droits de l'homme doit mieux tenir compte des ordres juridiques nationaux

  6. 15.3011 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.15-08h15: 15.3011 Motion CSEC-CN. Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

    15.3011 Motion CSEC-CN. Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

  7. 15.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.15-08h15: 15.041 Budget de la Confédération 2016

    Ständerat - Wintersession 2015 - Sechste Sitzung - 08.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Sixième séance - 08.12.

  8. 14.3830 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.3830 Motion Landolt Martin. Transformer les districts francs en zones de protection de la faune sauvage

    14.3830 Motion Landolt Martin. Transformer les districts francs en zones de protection de la faune sauvage

  9. 15.3497 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 15.3497 Postulat CTT-CE (14.036). Evaluer les mesures pour réduire les risques dans le transport des matières dangereuses, en particulier de gaz de chlore

    15.3497 Postulat CTT-CE (14.036). Evaluer les mesures pour réduire les risques dans le transport des matières dangereuses, en particulier de gaz de chlore

  10. 14.3800 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.3800 Motion Chopard-Acklin Max. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

    14.3800 Motion Chopard-Acklin Max. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

  11. 12.3047, 12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale Lucerne. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.324 Initiative cantonale Schaffhouse. Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.325 Initiative cantonale Uri. Révision de la législation sur la protection des eaux, 13.301 Initiative cantonale Nidwald. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.307 Initiative cantonale Grisons. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.311 Initiative cantonale Argovie. Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 13.314 Initiative cantonale Zoug. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

    12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale

  12. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Wintersession 2015 - Vierte Sitzung - 03.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Quatrième séance - 03.12.

  13. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  14. 15.3282 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 15.3282 Motion Fässler Daniel. Convention-programme RPT Forêt 2016-2019

    Ständerat - Wintersession 2015 - Vierte Sitzung - 03.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Quatrième séance - 03.12.

  15. 14.412 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.15-08h15: 14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

    14.412 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

  16. 15.068 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 30.11.15-16h15: 15.068 Constatation des incompatibilités

    Le président (Hêche Claude, président): Un rapport écrit du Bureau vous a été remis. Le Bureau propose de prendre acte du rapport.

  17. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-08h25: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  18. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-08h25: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  19. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-15h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  20. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-15h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  21. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 22.09.15-08h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  22. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.09.15-15h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  23. 14.026 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.15-08h15: 14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

    14.026 Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

  24. 12.402 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.15-08h15: 12.402 Initiative parlementaire Eder Joachim. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

    12.402 Initiative parlementaire Eder Joachim. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

  25. 15.031 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.15-08h15: 15.031 Parc national de l'innovation en Suisse. Organisation et soutien

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Dritte Sitzung - 09.09.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Troisième séance - 09.09.

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