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  1. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  2. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 25.09.14-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Treizième séance - 25.09.

  3. 12.310 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

    12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

  4. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  5. 11.466 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

    11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

  6. 14.3449 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3449 Motion Bischofberger Ivo. Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

    14.3449 Motion Bischofberger Ivo. Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

  7. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.09.14-16h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  8. 14.3095 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 14.3095 Motion Bischofberger Ivo. Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

    14.3095 Motion Bischofberger Ivo. Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

  9. 11.466 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

    11.466 Initiative parlementaire Recordon Luc. Délai d'assainissement des sites pollués

  10. 14.3150 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3150 Interpellation Bischofberger Ivo. Admettre les titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées

    14.3150 Interpellation Bischofberger Ivo. Admettre les titulaires d'une maturité gymnasiale aux études dans les hautes écoles spécialisées

  11. 13.110 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 13.110 Protection des titres et reconnaissance des filières formelles. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3019 de la CSEC-CN

    13.110 Protection des titres et reconnaissance des filières formelles. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3019 de la CSEC-CN

  12. 14.006 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 14.006 Motions et postulats des conseils législatifs en 2013. Rapport

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  13. 13.103 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  14. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Sommersession 2014 - Vierte Sitzung - 05.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Quatrième séance - 05.06.

  15. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  16. 12.3334 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 12.3334 Motion CEATE-CN. Mise en oeuvre de la renaturation des eaux

    Ständerat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  17. 11.3498 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 11.3498 Motion groupe libéral-radical. Géothermie profonde. Offensive

    Ständerat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  18. 11.3944 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 11.3944 Motion Geissbühler Andrea Martina. Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

    11.3944 Motion Geissbühler Andrea Martina. Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

  19. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  20. 13.071 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 13.071 Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierzehnte Sitzung - 20.03.14-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatorzième séance - 20.03.

  21. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.14-08h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  22. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.14-15h15: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  23. 09.499 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.14-08h15: 09.499 Initiative parlementaire CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

    09.499 Initiative parlementaire CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

  24. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  25. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.14-08h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

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