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  1. 14.4092 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.15-08h15: 14.4092 Interpellation Stöckli Hans. Année commémorative 2015

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zehnte Sitzung - 17.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Dixième séance - 17.03.

  2. 12.4262 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 12.4262 Motion Reimann Lukas. Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

    12.4262 Motion Reimann Lukas. Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

  3. 15.3001, 12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 15.3001 Motion CEATE-CE. Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale Lucerne. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.324 Initiative cantonale Schaffhouse. Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.325 Initiative cantonale Uri. Révision de la législation sur la protection des eaux, 13.301 Initiative cantonale Nidwald. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.307 Initiative cantonale Grisons. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.311 Initiative cantonale Argovie. Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 13.314 Initiative cantonale Zoug. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

    15.3001 Motion CEATE-CE. Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321

  4. 12.3913 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 12.3913 Motion Hutter Markus. Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

    12.3913 Motion Hutter Markus. Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

  5. 12.3734 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 12.3734 Motion groupe libéral-radical. RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

    12.3734 Motion groupe libéral-radical. RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

  6. 12.3922 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 12.3922 Motion Gasser Josias F. Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

    12.3922 Motion Gasser Josias F. Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

  7. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  8. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  9. 12.302 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 12.302 Initiative cantonale Berne. Installation d'éoliennes dans les forêts et à la lisière des forêts

    12.302 Initiative cantonale Berne. Installation d'éoliennes dans les forêts et à la lisière des forêts

  10. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Fünfte Sitzung - 09.03.15-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Cinquième séance - 09.03.

  11. 12.3877 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

    12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

  12. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  13. 14.420 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.03.15-08h15: 14.420 Initiative parlementaire Bureau-CE. Modification de la liste des motifs d'empêchement

    14.420 Initiative parlementaire Bureau-CE. Modification de la liste des motifs d'empêchement

  14. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  15. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Ständerat - Wintersession 2014 - Neunte Sitzung - 08.12.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Neuvième séance - 08.12.

  16. 09.469 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

    09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

  17. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.12.14-08h15: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  18. 12.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.14-08h15: 12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

    Ständerat - Wintersession 2014 - Siebente Sitzung - 03.12.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Septième séance - 03.12.

  19. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.14-15h15: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Ständerat - Wintersession 2014 - Fünfte Sitzung - 01.12.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Cinquième séance - 01.12.

  20. 12.3877 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15: 12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

    12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

  21. 11.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15: 11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

    11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

  22. 07.052 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.11.14-08h15: 07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

    07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi fédérale. Abrogation

  23. 14.033 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

    14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

  24. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  25. 12.503 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.11.14-16h15: 12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

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