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  1. 12.400 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.13-08h00: 12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

    12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

  2. 13.402 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

    13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

  3. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  4. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  5. 13.3285 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 13.3285 Motion CEATE-CN. Faciliter l'arrêt volontaire des anciennes centrales nucléaires

    13.3285 Motion CEATE-CN. Faciliter l'arrêt volontaire des anciennes centrales nucléaires

  6. 13.3284 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 13.3284 Motion CEATE-CN. Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

    13.3284 Motion CEATE-CN. Désaffectation des centrales nucléaires suisses. Solution sur la base d'accords

  7. 12.3663 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.13-08h00: 12.3663 Motion CEATE-CN. Aménagement de la RPC

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Siebente Sitzung - 17.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Septième séance - 17.09.

  8. 11.3728, 11.3729 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-15h00: 11.3728 Motion Grunder Hans. Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée, 11.3729 Motion Grunder Hans. Masterplan du réseau électrique

    11.3728 Motion Grunder Hans. Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée, 11.3729 Motion Grunder Hans. Masterplan du réseau électrique

  9. 11.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

    11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

  10. 12.400 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.13-08h00: 12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

    12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

  11. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.05.12-08h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Dritte Sitzung - 03.05.12-08h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Troisième séance - 03.05.

  12. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.12-09h05: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

  13. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    2. Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen 2. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales Art. 6 Abs. 1 Bst.

  14. 11.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.09.11-08h00: 11.048 Atténuation de la force du franc. Budget 2011, supplément IIa

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Siebente Sitzung - 20.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Septième séance - 20.09.

  15. 11.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.11-08h00: 11.048 Atténuation de la force du franc. Budget 2011, supplément IIa

    1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit 1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Ziff.

  16. 10.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.11-08h00: 10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    Bäumle Martin (CEg, ZH), für die Kommission: Ein grosser Themawechsel: Die Raumplanung ist ein wichtiges und schwieriges Thema; Lösungen zu finden ist schwierig. Wir haben einige Minirevisionen durchgeführt, meistens waren Einzelinteressen betroffen.

  17. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  18. 09.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.09-08h10: 09.9006 Interventions parlementaires concernant la place financière suisse

    09.9006 Interventions parlementaires concernant la place financière suisse

  19. 10.9002 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.03.10-08h00: 10.9002 Communications de la présidente

    Nationalrat - Frühjahrssession 2010 - Fünfte Sitzung - 04.03.10-08h00 Conseil national - Session de printemps 2010 - Cinquième séance - 04.03.

  20. 04.472 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.09.12-08h00: 04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

    04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

  21. 07.045 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.05.08-08h00: 07.045 Energie nucléaire. Responsabilité. Convention

    Nationalrat - Sommersession 2008 - Zweite Sitzung - 27.05.08-08h00 Conseil national - Session d'été 2008 - Deuxième séance - 27.05.

  22. 07.411 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.08-14h30: 07.411 Initiative parlementaire Teuscher Franziska. Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

    07.411 Initiative parlementaire Teuscher Franziska. Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

  23. 08.077, 08.042, 08.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.08-09h00: 08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse, 08.042 Budget 2008. Supplément II, 08.076 Loi sur les banques. Modification

    08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse, 08.042 Budget 2008. Supplément II, 08.076 Loi sur les banques. Modification

  24. 08.3750, 08.3757, 08.3758, 08.498 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.12.08-08h00: 08.3750 Motion CEATE-CN. Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, 08.3757 Postulat CEATE-CN. Augmentation du prix de l'électricité. Information sur la constitution de réserves prévue dans la loi sur l'approvisionnement en électricité, 08.3758 Postulat CEATE-CN. Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, 08.498 Initiative parlementaire CER-CN. Augmentation injustifiée du prix de l'électricité

    08.3750 Motion CEATE-CN. Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, 08.3757 Postulat CEATE-CN. Augmentation du prix de l'électricité. Information sur la constitution de réserves prévue dans la loi sur

  25. 02.473 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.09-15h00: 02.473 Initiative parlementaire Hegetschweiler Rolf. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

    02.473 Initiative parlementaire Hegetschweiler Rolf. Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

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