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  1. 14.446, 14.447 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.12.15-14h30: 14.446 Initiative parlementaire groupe du Parti bourgeois-démocratique. Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe, 14.447 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

    14.446 Initiative parlementaire groupe du Parti bourgeois-démocratique. Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe, 14.447 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

  2. 15.9013 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.15-08h00: 15.9013 Session extraordinaire. Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières

    15.9013 Session extraordinaire. Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières

  3. 15.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-08h15: 15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

    15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

  4. 15.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.15-08h15: 15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

    15.9007 Interpellations urgentes. Franc fort et réduction de la bureaucratie inutile

  5. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.15-08h00: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Vogler Karl (CE, OW), für die Kommission: Gemäss Artikel 77 der Bundesverfassung hat der Bund dafür zu sorgen, "dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann".

  6. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.15-08h00: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  7. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  8. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  9. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  10. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  11. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  12. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  13. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  14. 13.402 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

    13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

  15. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  16. 10.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.03.12-08h00: 10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Fünfte Sitzung - 01.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Cinquième séance - 01.03.

  17. 11.3728, 11.3729 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-15h00: 11.3728 Motion Grunder Hans. Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée, 11.3729 Motion Grunder Hans. Masterplan du réseau électrique

    11.3728 Motion Grunder Hans. Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée, 11.3729 Motion Grunder Hans. Masterplan du réseau électrique

  18. 12.3663 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.13-08h00: 12.3663 Motion CEATE-CN. Aménagement de la RPC

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Siebente Sitzung - 17.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Septième séance - 17.09.

  19. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  20. 10.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.12-08h00: 10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage). Initiative populaire

    10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage). Initiative populaire

  21. 09.474 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.03.12-08h00: 09.474 Initiative parlementaire CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

    09.474 Initiative parlementaire CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

  22. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.05.12-08h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Dritte Sitzung - 03.05.12-08h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Troisième séance - 03.05.

  23. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-15h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfte Sitzung - 31.05.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Cinquième séance - 31.05.

  24. 04.472 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.09.12-08h00: 04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

    04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

  25. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.12-09h05: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

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