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  1. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.15-08h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  2. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  3. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  4. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  5. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  6. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  7. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  8. 12.3663 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.13-08h00: 12.3663 Motion CEATE-CN. Aménagement de la RPC

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Siebente Sitzung - 17.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Septième séance - 17.09.

  9. 13.402 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

    13.402 Initiative parlementaire Bureau-CE. Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

  10. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  11. 09.067 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.09.11-08h00: 09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

    09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

  12. 11.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.11-08h00: 11.028 Loi sur les banques. Modification (too big to fail)

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Fünfte Sitzung - 15.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Cinquième séance - 15.09.

  13. 11.9010 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.11-14h30: 11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population

    11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population

  14. 11.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.11-08h00: 11.048 Atténuation de la force du franc. Budget 2011, supplément IIa

    1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit 1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Ziff.

  15. 10.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.09.11-08h00: 10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    Bäumle Martin (CEg, ZH), für die Kommission: Ein grosser Themawechsel: Die Raumplanung ist ein wichtiges und schwieriges Thema; Lösungen zu finden ist schwierig. Wir haben einige Minirevisionen durchgeführt, meistens waren Einzelinteressen betroffen.

  16. 11.9011 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.09.11-08h20: 11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?

    11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?

  17. 10.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 29.09.11-08h00: 10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    Nationalrat - Herbstsession 2011 - Fünfzehnte Sitzung - 29.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Quinzième séance - 29.09.

  18. 11.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

    11.9007 Session extraordinaire. Franc fort. Menace pour la place industrielle

  19. 10.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.03.12-08h00: 10.019 Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Fünfte Sitzung - 01.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Cinquième séance - 01.03.

  20. 09.474 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.03.12-08h00: 09.474 Initiative parlementaire CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

    09.474 Initiative parlementaire CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface

  21. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.05.12-08h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Dritte Sitzung - 03.05.12-08h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Troisième séance - 03.05.

  22. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-15h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfte Sitzung - 31.05.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Cinquième séance - 31.05.

  23. 10.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.12-08h00: 10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage). Initiative populaire

    10.018 De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage). Initiative populaire

  24. 04.472 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.09.12-08h00: 04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

    04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole

  25. 12.039 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.12-09h05: 12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

    12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification

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