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11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum
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11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions
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12.436 Initiative parlementaire Heer Alfred. Instituer une disposition constitutionnelle garantissant le secret bancaire aux personnes qui habitent en Suisse
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Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.
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11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II
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10.408 Initiative parlementaire Heer Alfred. Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands
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10.416 Initiative parlementaire Heer Alfred. Halte à la discrimination contre les citoyens suisses
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11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population
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10.477 Initiative parlementaire Heer Alfred. Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes
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11.3598 Motion Leutenegger Oberholzer Susanne. Renforcer les droits de participation des travailleurs
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07.063 Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire
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Nationalrat - Frühjahrssession 2008 - Sechste Sitzung - 10.03.08-14h30 Conseil national - Session de printemps 2008 - Sixième séance - 10.03.
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07.046 Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse! Initiative populaire
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08.029 Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
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07.067 Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI
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07.067 Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI
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07.495 Initiative parlementaire Heer Alfred. Regroupement familial. Test ADN obligatoire pour les ressortissants des pays à problèmes
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Ordnungsantrag Baader Caspar Das Geschäft wird nicht in dieser Session behandelt. Ordnungsantrag Heer (falls der Ordnungsantrag Baader Caspar abgelehnt wird) Das Geschäft ist aufgrund des hohen Politisierungsgrades in Kategorie III statt IV zu behandeln.
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Nationalrat - Herbstsession 2008 - Dreizehnte Sitzung - 01.10.08-08h30 Conseil national - Session d'automne 2008 - Treizième séance - 01.10.
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06.461 Initiative parlementaire Rechsteiner Paul. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole
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07.498 Initiative parlementaire Galladé Chantal. Ranger les armes de service à l'arsenal
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09.010 Immunité de Mme Meier-Schatz, conseillère nationale, et de M. Glasson, ancien conseiller national. Demande de levée
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09.9006 Interventions parlementaires concernant la place financière suisse
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09.010 Immunité de Mme Meier-Schatz, conseillère nationale, et de M. Glasson, ancien conseiller national. Demande de levée
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07.061 CC. Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels