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  1. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  2. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  3. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  4. 14.027 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

  5. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  6. 13.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

  7. 14.3215 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3215 Interpellation Savary Géraldine. Les éditeurs menacés par l'Open Access?

    14.3215 Interpellation Savary Géraldine. Les éditeurs menacés par l'Open Access?

  8. 14.3284 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3284 Motion Luginbühl Werner. Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    14.3284 Motion Luginbühl Werner. Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

  9. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  10. 11.3557 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 11.3557 Motion Noser Ruedi. Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

    11.3557 Motion Noser Ruedi. Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

  11. 13.3976, 13.3975 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.14-16h15: 13.3976 Motion Badran Jacqueline. Acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse. Abolir le privilège accordé aux personnes de l'étranger par la lex Koller, 13.3975 Motion Badran Jacqueline. Les immeubles destinés à une activité commerciale ou professionnelle doivent être soumis de nouveau à la lex Koller

    13.3976 Motion Badran Jacqueline. Acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse. Abolir le privilège accordé aux personnes de l'étranger par la lex Koller, 13.3975 Motion Badran Jacqueline. Les immeubles destinés à une activité commerciale ou

  12. 13.4185 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.4185 Motion Fetz Anita. Obliger les actionnaires propriétaires d'une installation nucléaire à effectuer eux-mêmes les versements complémentaires nécessaires pour couvrir les coûts d'évacuation et de désaffectation

    13.4185 Motion Fetz Anita. Obliger les actionnaires propriétaires d'une installation nucléaire à effectuer eux-mêmes les versements complémentaires nécessaires pour couvrir les coûts d'évacuation et de désaffectation

  13. 11.3137 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

    11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

  14. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.14-08h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  15. 13.4083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.14-15h00: 13.4083 Postulat Luginbühl Werner. Droit de suite pour les artistes suisses

    13.4083 Postulat Luginbühl Werner. Droit de suite pour les artistes suisses

  16. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  17. 11.3845, 11.3857, 14.3002 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.14-08h15: 11.3845 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique, 11.3857 Motion groupe des Verts. Institution d'un système bancaire différencié, 14.3002 Postulat CER-CE. Evaluation du projet "too big to fail"

    11.3845 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique, 11.3857 Motion groupe des Verts. Institution d'un système bancaire différencié, 14.3002 Postulat CER-CE. Evaluation du projet "too big to fail"

  18. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.14-08h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  19. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  20. 13.030 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.13-08h30: 13.030 Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    Plusieurs motions déposées au Conseil national et au Conseil des Etats ont constitué le point de départ de la réflexion, notamment la motion Schiesser 06.

  21. 13.3669, 13.4001 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.13-08h15: 13.3669 Motion Luginbühl Werner. Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement, 13.4001 Motion Diener Lenz Verena. Les centrales produisant de l'énergie en ruban ne doivent plus saturer les lignes électriques

    13.3669 Motion Luginbühl Werner. Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement, 13.4001 Motion Diener Lenz Verena. Les centrales produisant de l'énergie en ruban ne doivent plus saturer les lignes électriques

  22. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.12.13-08h15: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  23. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.13-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  24. 12.319, 13.302 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.13-08h15: 12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification, 13.302 Initiative cantonale Schaffhouse. Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

    12.319 Initiative cantonale Nidwald. Loi sur l'énergie nucléaire. Modification, 13.302 Initiative cantonale Schaffhouse. Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

  25. 13.3520 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.13-16h15: 13.3520 Motion Föhn Peter. Inscrire dans le Code pénal l'interdiction de dissimuler son visage

    13.3520 Motion Föhn Peter. Inscrire dans le Code pénal l'interdiction de dissimuler son visage

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