Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 8Next pageNumber of entries: 200
  1. 15.301, 15.311 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.12.15-08h30: 15.301 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions, 15.311 Initiative cantonale Bâle-Ville. Renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière

    15.301 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions, 15.311 Initiative cantonale Bâle-Ville. Renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière

  2. 15.9014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.12.15-15h15: 15.9014 Session extraordinaire. Contrôles systématiques aux frontières

    Ständerat - Wintersession 2015 - Fünfte Sitzung - 07.12.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Cinquième séance - 07.12.

  3. 12.3047, 12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale Lucerne. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.324 Initiative cantonale Schaffhouse. Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.325 Initiative cantonale Uri. Révision de la législation sur la protection des eaux, 13.301 Initiative cantonale Nidwald. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.307 Initiative cantonale Grisons. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.311 Initiative cantonale Argovie. Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 13.314 Initiative cantonale Zoug. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

    12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale

  4. 14.3668 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.3668 Motion CEATE-CN. Réglementation de la redevance hydraulique après 2019

    14.3668 Motion CEATE-CN. Réglementation de la redevance hydraulique après 2019

  5. 14.086 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

    Ständerat - Wintersession 2015 - Vierte Sitzung - 03.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Quatrième séance - 03.12.

  6. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-08h25: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  7. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-15h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  8. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 22.09.15-08h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  9. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.09.15-15h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  10. 14.313, 14.319 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.15-08h15: 14.313 Initiative cantonale Berne. Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri, 14.319 Initiative cantonale Argovie. Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

    14.313 Initiative cantonale Berne. Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri, 14.319 Initiative cantonale Argovie. Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

  11. 14.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.15-08h15: 14.314 Initiative cantonale Berne. Nouvelles tâches dans le domaine de la protection de la nature

    14.314 Initiative cantonale Berne. Nouvelles tâches dans le domaine de la protection de la nature

  12. 14.088 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.09.15-15h15: 14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Fünfte Sitzung - 14.09.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Cinquième séance - 14.09.

  13. 15.9006 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.09.15-08h15: 15.9006 Session extraordinaire. Asile

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Vierte Sitzung - 10.09.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Quatrième séance - 10.09.

  14. 15.3796 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.15-08h15: 15.3796 Postulat CSEC-CE. Encourager l'acquisition d'une qualification professionnelle pour les adultes

    15.3796 Postulat CSEC-CE. Encourager l'acquisition d'une qualification professionnelle pour les adultes

  15. 12.3914, 14.3872, 14.3886 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération, 14.3872 Motion Regazzi Fabio. Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération, 14.3886 Motion Cassis Ignazio. Respect du multilinguisme dans les procédures d'adjudication de marchés publics, même petits, dans l'intérêt de nos PME

    12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération, 14.3872 Motion Regazzi Fabio. Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération, 14.3886 Motion Cassis Ignazio.

  16. 15.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

  17. 15.3026 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 15.3026 Postulat Eder Joachim. Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place

    15.3026 Postulat Eder Joachim. Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place

  18. 14.063 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.06.15-15h15: 14.063 Loi sur l'asile. Restructuration du domaine de l'asile

    Ständerat - Sommersession 2015 - Neunte Sitzung - 15.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Neuvième séance - 15.06.

  19. 15.3214 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.15-08h15: 15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

    15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

  20. 14.087 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.15-08h15: 14.087 AVS plus. Pour une AVS forte. Initiative populaire

    Ständerat - Sommersession 2015 - Sechste Sitzung - 09.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Sixième séance - 09.06.

  21. 13.3331 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.15-08h15: 13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

    13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

  22. 14.092 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.06.15-16h15: 14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire

    14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire

  23. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  24. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  25. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Fünfte Sitzung - 09.03.15-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Cinquième séance - 09.03.

Preceeding PagePage 1 of 8Next pageNumber of entries: 200
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results