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  1. 12.3914, 14.3872, 14.3886 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération, 14.3872 Motion Regazzi Fabio. Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération, 14.3886 Motion Cassis Ignazio. Respect du multilinguisme dans les procédures d'adjudication de marchés publics, même petits, dans l'intérêt de nos PME

    12.3914 Motion de Buman Dominique. Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération, 14.3872 Motion Regazzi Fabio. Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération, 14.3886 Motion Cassis Ignazio.

  2. 15.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

  3. 15.3026 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 15.3026 Postulat Eder Joachim. Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place

    15.3026 Postulat Eder Joachim. Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide humanitaire sur place

  4. 14.063 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.06.15-15h15: 14.063 Loi sur l'asile. Restructuration du domaine de l'asile

    Ständerat - Sommersession 2015 - Neunte Sitzung - 15.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Neuvième séance - 15.06.

  5. 15.3214 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.15-08h15: 15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

    15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

  6. 14.087 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.15-08h15: 14.087 AVS plus: pour une AVS forte. Initiative populaire

    Ständerat - Sommersession 2015 - Sechste Sitzung - 09.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Sixième séance - 09.06.

  7. 13.3331 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.15-08h15: 13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

    13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

  8. 14.092 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.06.15-16h15: 14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire

    14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire

  9. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  10. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  11. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Fünfte Sitzung - 09.03.15-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Cinquième séance - 09.03.

  12. 13.085 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.03.15-08h15: 13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

    13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

  13. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  14. 13.056 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.14-08h35: 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

    Engler Stefan (CE, GR), für die Kommission: Wir behandeln als Zweitrat die gesetzliche Umsetzung von Artikel 121 Absätze 3 bis 6 der Bundesverfassung über die Ausschaffung krimineller Ausländerinnen und Ausländer. Bekanntermassen nahm der schweizerische Souverän am 28.

  15. 14.4006 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.12.14-08h15: 14.4006 Postulat CSEC-CE. Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

    14.4006 Postulat CSEC-CE. Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

  16. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  17. 13.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 13.467 Initiative parlementaire CEATE-CN. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

    13.467 Initiative parlementaire CEATE-CN. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

  18. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  19. 14.019 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.14-08h15: 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

  20. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  21. 14.027 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

  22. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  23. 13.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

  24. 14.3215 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3215 Interpellation Savary Géraldine. Les éditeurs menacés par l'Open Access?

    14.3215 Interpellation Savary Géraldine. Les éditeurs menacés par l'Open Access?

  25. 14.3284 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3284 Motion Luginbühl Werner. Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    14.3284 Motion Luginbühl Werner. Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

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