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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.
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04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole
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12.3251 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Faciliter la construction de centrales hydrauliques sur des sites inscrits à l'IFP
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09.303 Initiative cantonale Berne. Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales
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12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013-2016
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 07.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 07.03.
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12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire
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05.309 Initiative cantonale Berne. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
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04.472 Initiative parlementaire Darbellay Christophe. Garde de chevaux en zone agricole
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12.3253 Motion Gasche Urs. Réseaux électriques. Assurer des retours sur investissement décents pour permettre la restructuration du système énergétique
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1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft 1. Loi fédérale sur l'agriculture Gliederungstitel vor Art. 30; Art. 30-36; 36a Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre précédant l'art. 30; art.
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Für die Erbringung dieser gemeinwirtschaftlichen Leistungen unterstützt der Bund die Landwirtschaft heute mit Direktzahlungen im Umfang von 2,8 Milliarden Franken.
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12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire
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Ständerat - Wintersession 2012 - Dritte Sitzung - 28.11.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Troisième séance - 28.11.
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10.488 Initiative parlementaire Neirynck Jacques. Réduction des taxes pour l'examen fédéral de médecine
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Achte Sitzung - 20.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Huitième séance - 20.09.
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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12.032 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
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11.4091 Motion Luginbühl Werner. Gestion des phosphates dans le lac de Brienz
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Ständerat - Herbstsession 2012 - Erste Sitzung - 10.09.12-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Première séance - 10.09.
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12.033 Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016
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Ständerat - Sommersession 2012 - Zehnte Sitzung - 11.06.12-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Dixième séance - 11.06.