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12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire
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13.3120 Interpellation Rechsteiner Paul. La Suisse et le 4e paquet ferroviaire de l'UE
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13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente
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12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 20.03.13-08h20 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 20.03.
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12.3792 Interpellation Engler Stefan. Le transfert du réseau de transport d'électricité revient-il à exproprier de fait les cantons?
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12.4000 Interpellation Fournier Jean-René. Mise en oeuvre de la motion 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne"
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Achte Sitzung - 14.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Huitième séance - 14.03.
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12.425 Initiative parlementaire CAJ-CN. Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Sechste Sitzung - 12.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Sixième séance - 12.03.
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10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement
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11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles
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09.477 Initiative parlementaire Fournier Jean-René. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
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1. Bundesgesetz über die Landwirtschaft 1. Loi fédérale sur l'agriculture Gliederungstitel vor Art. 30; Art. 30-36; 36a Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre précédant l'art. 30; art.
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Ständerat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.
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Für die Erbringung dieser gemeinwirtschaftlichen Leistungen unterstützt der Bund die Landwirtschaft heute mit Direktzahlungen im Umfang von 2,8 Milliarden Franken.
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12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire
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12.3768 Postulat Engler Stefan. Fonds d'infrastructure. Cofinancement des structures du trafic d'agglomération
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12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire
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Ständerat - Wintersession 2012 - Zweite Sitzung - 27.11.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2012 - Deuxième séance - 27.11.
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11.480 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement
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Gutzwiller Felix (RL, ZH), für die Kommission: Ich freue mich ganz besonders, dass das erste Geschäft dieses neuen Präsidialjahres mit der Italianità und mit unserem Nachbarland Italien zu tun hat. Der Nationalrat hat am vergangenen 18.
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12.3711 Motion Minder Thomas. Election du Conseil national. Instaurer le scrutin biproportionnel