Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 2Next pageNumber of entries: 34
  1. 14.5193 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 14.5193 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Prévenir les suicides liés aux violences domestiques

    14.5193 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Prévenir les suicides liés aux violences domestiques

  2. 14.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 14.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2013

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  3. 14.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.14-08h00: 14.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2013

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Siebente Sitzung - 11.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Septième séance - 11.06.

  4. 13.5219 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.13-14h30: 13.5219 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Concilier vie professionnelle et vie familiale

    13.5219 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Concilier vie professionnelle et vie familiale

  5. 13.5135 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.5135 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

    13.5135 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

  6. 13.3691 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.14-08h00: 13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

    13.3691 Postulat Feri Yvonne. Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

  7. 13.3156 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.14-08h00: 13.3156 Motion Feri Yvonne. Pour une éducation non violente

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Zwölfte Sitzung - 17.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Douzième séance - 17.06.

  8. 13.3002 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.13-08h00: 13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

    13.3002 Motion CPS-CN. Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

  9. 13.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.06.14-14h30: 13.432 Initiative parlementaire Feri Yvonne. Renforcer la prévention de la violence fondée sur le sexe

    13.432 Initiative parlementaire Feri Yvonne. Renforcer la prévention de la violence fondée sur le sexe

  10. 13.410 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-15h00: 13.410 Initiative parlementaire Feri Yvonne. Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale

    13.410 Initiative parlementaire Feri Yvonne. Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale

  11. 13.101 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-08h00: 13.101 Code civil. Entretien de l'enfant

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Fünfzehnte Sitzung - 19.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Quinzième séance - 19.06.

  12. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  13. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.14-08h00: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  14. 13.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.12.13-14h30: 13.041 Budget de la Confédération 2014

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Fünfte Sitzung - 02.12.13-14h30 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Cinquième séance - 02.12.

  15. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-15h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  16. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  17. 13.004 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.004 CdG-CN/CE et DélCdG. Rapport annuel 2012

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 18.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 18.03.

  18. 13.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.13-14h30: 13.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2012

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Zehnte Sitzung - 17.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Dixième séance - 17.06.

  19. 12.5361 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.12-14h30: 12.5361 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Surchômage des femmes en Suisse

    12.5361 Heure des questions. Question Feri Yvonne. Surchômage des femmes en Suisse

  20. 12.3801 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.06.14-08h00: 12.3801 Postulat Feri Yvonne. Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

    12.3801 Postulat Feri Yvonne. Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

  21. 12.3424 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.05.14-15h00: 12.3424 Motion Feri Yvonne. Modification des articles 352 et 354 du Code de procédure pénale

    12.3424 Motion Feri Yvonne. Modification des articles 352 et 354 du Code de procédure pénale

  22. 12.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-08h00: 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

    12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin

  23. 12.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.12-08h00: 12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

    12.073 Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire

  24. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  25. 12.052 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.04.13-08h00: 12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

    12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

Preceeding PagePage 1 of 2Next pageNumber of entries: 34
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results