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  1. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.15-15h00 - Texte provisoire: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechzehnte Sitzung - 19.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Seizième séance - 19.03.

  2. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00 - Texte provisoire: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Vierzehnte Sitzung - 18.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Quatorzième séance - 18.03.

  3. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-08h00 - Texte provisoire: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 18.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 18.03.

  4. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00 - Texte provisoire: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  5. 14.055 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30 - Texte provisoire: 14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

  6. 14.051 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi fédérale

    14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi fédérale

  7. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  8. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  9. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  10. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  11. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Le président (Rossini Stéphane, président): Nous reprenons nos débats sur le budget 2015.

  12. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  13. 12.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

  14. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  15. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  16. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  17. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  18. 14.5373 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.5373 Heure des questions. Question Maier Thomas. Avenir de l'aérodrome militaire de Dübendorf. Décision du Conseil fédéral

    14.5373 Heure des questions. Question Maier Thomas. Avenir de l'aérodrome militaire de Dübendorf. Décision du Conseil fédéral

  19. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  20. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  21. 13.084 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

    13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

  22. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  23. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  24. 13.093 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

    13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

  25. 14.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 14.9006 Débat d'actualité. Marchés publics concernant les projets TIC

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.14-08h15 Conseil national - Session de printemps 2014 - Treizième séance - 19.03.

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