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  1. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.15-08h25: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Zwölfte Sitzung - 17.06.15-08h25 Conseil national - Session d'été 2015 - Douzième séance - 17.06.

  2. 13.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.15-08h25: 13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

    13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

  3. 13.479 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.06.15-08h00: 13.479 Initiative parlementaire Gasche Urs. Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

    13.479 Initiative parlementaire Gasche Urs. Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

  4. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.15-14h30: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 15.06.15-14h30 Conseil national - Session d'été 2015 - Dixième séance - 15.06.

  5. 15.019 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.15-08h00: 15.019 Promotion économique 2016-2019

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Siebente Sitzung - 09.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Septième séance - 09.06.

  6. 14.089 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.15-15h00: 14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Vierte Sitzung - 03.06.15-15h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Quatrième séance - 03.06.

  7. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.15-08h00: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Nationalrat - Sommersession 2015 - Dritte Sitzung - 03.06.15-08h00 Conseil national - Session d'été 2015 - Troisième séance - 03.06.

  8. 14.431 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.06.15-14h30: 14.431 Initiative parlementaire Fischer Roland. Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

    14.431 Initiative parlementaire Fischer Roland. Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

  9. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.15-15h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Sechzehnte Sitzung - 19.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Seizième séance - 19.03.

  10. 15.3018, 15.3022, 15.3028, 15.3030, 15.3031, 15.3032, 15.3033 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Programme de déréglementation et de réduction des coûts, 15.3030 Interpellation urgente groupe socialiste. Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales, 15.3031 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer le financement des oeuvres sociales, 15.3032 Interpellation urgente groupe des Verts. Franc fort. Oui à une économie verte pour des emplois durables, oui au contrôle des mouvements de capitaux, non au démantèlement des prestations sociales, 15.3033 Interpellation urgente groupe vert'libéral. Franc fort

    15.3018 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Franc fort. Renforcer l'économie suisse et assurer les emplois, 15.3022 Interpellation urgente groupe libéral-radical. Franc fort, finances fédérales déficitaires. Renforcer impérativement l'attrait de la Suisse, 15.3028 Interpellation urgente groupe

  11. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-08h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 18.03.15-08h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 18.03.

  12. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.15-15h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Nationalrat - Frühjahrssession 2015 - Vierzehnte Sitzung - 18.03.15-15h00 Conseil national - Session de printemps 2015 - Quatorzième séance - 18.03.

  13. 14.055 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.03.15-14h30: 14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

  14. 14.051 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi fédérale

    14.051 Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi fédérale

  15. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  16. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  17. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  18. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  19. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Le président (Rossini Stéphane, président): Nous reprenons nos débats sur le budget 2015.

  20. 12.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

  21. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  22. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  23. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  24. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  25. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

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