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  1. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.14-08h20 - Texte provisoire: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  2. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30 - Texte provisoire: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  3. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.12.14-14h30 - Texte provisoire: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  4. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.14-08h00: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  5. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.14-08h00: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten 1. Budget des unités administratives Le président (Rossini Stéphane, président): Nous reprenons nos débats sur le budget 2015.

  6. 12.503 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    12.503 Initiative parlementaire Vitali Albert. Adapter la LSA pour les assurances coopératives

  7. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  8. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  9. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  10. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  11. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  12. 14.5373 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.09.14-14h30: 14.5373 Heure des questions. Question Maier Thomas. Avenir de l'aérodrome militaire de Dübendorf. Décision du Conseil fédéral

    14.5373 Heure des questions. Question Maier Thomas. Avenir de l'aérodrome militaire de Dübendorf. Décision du Conseil fédéral

  13. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  14. 14.9007 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.14-08h20: 14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

    14.9007 Débat d'actualité. Amendes. Question de la déductibilité fiscale

  15. 13.084 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

    13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

  16. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.14-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  17. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  18. 13.093 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.05.14-14h30: 13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

    13.093 Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire

  19. 14.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 14.9006 Débat d'actualité. Marchés publics concernant les projets TIC

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.14-08h15 Conseil national - Session de printemps 2014 - Treizième séance - 19.03.

  20. 12.036 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.14-08h00: 12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

    12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du Code pénal

  21. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  22. 13.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Sechste Sitzung - 10.03.14-14h30 Conseil national - Session de printemps 2014 - Sixième séance - 10.03.

  23. 13.073 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.073 Double imposition. Convention avec la France

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  24. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.13-08h00: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Nationalrat - Wintersession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 12.12.13-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2013 - Treizième séance - 12.12.

  25. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

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