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Nationalrat - Sondersession 2013 - Vierte Sitzung - 17.04.13-08h00 Conseil national - Session spéciale 2013 - Quatrième séance - 17.04.
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12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation
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09.503 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois
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11.498 Initiative parlementaire Carobbio Guscetti Marina. Imposition des immeubles situés à l'étranger et des revenus qui en proviennent. Elimination des contradictions entre la LIFD et la LHID
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Neunte Sitzung - 13.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Neuvième séance - 13.03.
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12.3466 Motion Fournier Jean-René. Elargir la mission de la Société suisse de crédit hôtelier afin de réduire les effets négatifs de l'initiative Weber
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zweite Sitzung - 05.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Deuxième séance - 05.03.
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11.023 Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi fédérale
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12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.
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Nationalrat - Wintersession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 13.12.12-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2012 - Treizième séance - 13.12.
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12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification
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3. Bundesgesetz über die Banken und Sparkassen 3. Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne Art. 37m Antrag der Mehrheit Abs. 1 Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Abs.
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Siebente Sitzung - 18.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Septième séance - 18.09.
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12.061 Approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral
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Maier Thomas (GL, ZH), für die Kommission: Wir behandeln heute als Zweitrat die Änderungen im Kollektivanlagengesetz. Wir haben es hier mit einer sehr technischen und komplexen Materie zu tun.
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Bundesgesetz über die internationale Amtshilfe in Steuersachen Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale Art. 4 Abs.
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12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
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12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche
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12.039 Libre circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification
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12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 14.03.12-08h15 Conseil national - Session de printemps 2012 - Treizième séance - 14.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Dritte Sitzung - 29.02.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Troisième séance - 29.02.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Vierte Sitzung - 29.02.12-15h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Quatrième séance - 29.02.