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11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
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11.039 CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Zwölfte Sitzung - 13.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Douzième séance - 13.03.
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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Nationalrat - Sommersession 2012 - Erste Sitzung - 29.05.12-14h30 Conseil national - Session d'été 2012 - Première séance - 29.05.
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11.039 CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants
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07.3163 Motion Stadler Hansruedi. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide, 08.317 Initiative cantonale Argovie. Assistance au suicide. Modification de l'article 115 CP, 10.306 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Législation nationale sur l'assistance au suicide, 06.453
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10.520 Initiative parlementaire Miesch Christian. Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP
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12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin
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13.022 Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement
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12.3674 Motion Keller-Sutter Karin. Lutte contre le trafic de cocaïne. Conclusion d'un accord d'entraide judiciaire avec le Nigeria
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13.3372 Motion CEATE-CN. Plan d'action national pour la santé des abeilles, 13.3367 Motion CSEC-CN. Mesures visant à protéger les abeilles, 13.3368 Motion CSEC-CN. Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles