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Po. (Postulat) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de jeter les bases d'une stratégie de promotion de l'architecture et de la culture architecturale contemporaines et de soumettre un rapport à ce sujet. Il y présentera les données, les valeurs de référence et les bases nécessaires. Le rapport indiquera quelles mesures s
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans son arrêt du 10 février 1999, le Tribunal fédéral s'était prononcé sur la situation juridique de la gestion collective des droits d'auteur (ATF 125 III 141 consid. 3). Il ressort de l'exposé du Tribunal fédéral que les recettes des sociétés de gestion des droits d'auteur doivent bénéficier avan
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Cette interpellation destinée au Bureau du Conseil national concerne la problématique des langues au sein des commissions parlementaires. Il semble clair que la situation actuelle n'est pas toujours satisfaisante et que, si l'objectif d'échanges entre les différentes communautés linguistiques est lo
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
La votation du 11 mars 2012 sur le prix réglementé du livre a montré des résultats très différents entre régions linguistiques. Ceci met encore une fois en lumière la différence entre le marché en Suisse romande et celui en Suisse alémanique. Dans la partie francophone du pays, le marché est libéral
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
L'article 175 alinéa 4 de la Constitution est formulé de manière différente dans les quatre langues nationales, ce qui est gênant puisqu'il détermine l'élection de la plus haute autorité exécutive de la Confédération. 1. Pourquoi l'allemand et le romanche mettent-ils en avant l'aspect régional ("Spr
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
A en croire la presse, il est prévu de distribuer gratuitement 25 millions de corans à la population dans l'Europe germanophone, y compris en Suisse. C'est là sans conteste un pas supplémentaire - et quel pas - vers l'islamisation de notre pays. Nombreux sont les citoyens qui voient dans cette démar
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Mo. (Motion) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi sur la protection de l'environnement et, si nécessaire, d'autres actes législatifs, afin d'autoriser la création d'une nouvelle zone d'affectation cantonale (dénommée par ex. "zone urbaine") dans laquelle pourraient s'
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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Actuellement, la ville malienne de Tombouctou est menacée du même sort qu'ont subi les Bouddhas de Bamyan, en Afghanistan, en 2001. Tombouctou se situe dans la partie septentrionale du pays, contrôlée par des groupes islamistes armés depuis le mois d'avril de cette année. Le 28 juin 2012, suite à u
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Alors que le poste de Délégué au plurilinguisme va être repourvu, nous demandons au Conseil fédéral de modifier l'article 8 de l'Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (RS 441.11) afin de rattacher ce poste à la Chancellerie de la Confédération
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans un délai de six mois, un projet permettant de protéger intégralement les droits d'auteur, du créateur jusqu'au consommateur.
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Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les décisions législatives nécessaires pour que la Confédération utilise et reconnaisse systématiquement les trois langues officielles du pays comme langues de publication et de traitement lors d'appels d'offres.
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de révision partielle de la loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (LCin; RS 443.1), afin d'adapter les dispositions relatives à la diversité de l'offre et à son évaluation (art. 17ss) aux
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Po. (Postulat) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Dans le droit fil de la motion 12.3009 "Promotion du plurilinguisme", adoptée par le Parlement en septembre 2012, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le plurilinguisme dans l'administration fédérale d'ici à la fin mars 2013. Le rapport analysera et illustrera par des schémas et
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Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est prié d'évaluer diverses pistes pour mettre au grand jour les oeuvres d'art contemporain suisse que la Confédération a acquises dans le cadre de la Collection d'art de la Confédération et de la Collection Gottfried Keller. Ces deux collections totalisent 28 000 oeuvres, dont un
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de coordonner les mesures de protection des sites archéologiques et d'informer la population afin de la sensibiliser aux problèmes suivants. La question des modalités de protection générale du patrimoine archéologique en relation avec l'utilisation de tous les moyens de
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Po. (Postulat) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, d'ici fin 2013, un rapport qui examinera: 1. l'ampleur des dommages, pour l'économie suisse, de l'utilisation et de la consommation d'offres illégales sur Internet protégées par un droit d'auteur; 2. la part de l'utilisation d'offres illégales sur Internet
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Po. (Postulat) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les besoins prioritaires du plurilinguisme dans l'administration fédérale. En sus de l'analyse détaillée demandée par le postulat Romano 12.4050, le rapport devra mettre en évidence, au moyen d'organigrammes des départements et des offices, d
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Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN
Le Conseil fédéral est chargé de compléter son rapport du 19 décembre 2012 proposant des mesures destinées à améliorer la représentation des sexes et des communautés linguistiques dans les commissions extraparlementaires et de proposer une stratégie plus active dans ce domaine. En particulier, - la
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Les bases juridiques doivent être modifiées de telle sorte que l'alinéa 3 de l'article 20 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits
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Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
En 2009, le canton du Tessin, la ville de Bellinzone et les CFF ont lancé un projet de restructuration de la gare de Bellinzone pour doter la ville d'une installation performante en vue de la mise en service d'AlpTransit, qui fera de Bellinzone la porte d'entrée du Tessin. Le projet Nuvola du consor
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Depuis le 1er janvier de cette année, l'art. 9 de la LEC oblige, lorsque l'OFC ainsi que Pro Helvetia octroient des subventions aux acteurs culturels, d'allouer 12 pour cent de cette somme à leur caisse de pension. D'autres cantons et villes suisses sont dotés de dispositions similaires ou le seront
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Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
La numérisation dans le domaine du cinéma a entraîné en Suisse une réduction massive du nombre d'entreprises liées à cette activité. Les quelques-unes d'entre elles encore actives se battent pour leur survie. Du fait que les archives cinématographiques conservent beaucoup de films analogiques ayant
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Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
1. Quelles mesures la Confédération a-t-elle prises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui exigent un traitement privilégié des artistes provenant de pays en développement, notamment en ter
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Ip. (Interpellation) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
Le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 est en cours d'élaboration. La culture architecturale contemporaine n'a, jusqu'ici, jamais été prise en compte dans la politique culturelle de la Suisse, et aucune mesure concrète ne garantit son encouragement dans le cadre de
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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les marchés publics de telle sorte que les dispositions générales ne s'appliquent plus aux mandats de construction ou de rénovation de bâtiments ou d'objets particulièrement sensibles sur les plans culturel ou politique en Suisse, et que l