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  • Answer/Proposal State
  1. 15.053 : Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juillet 2015 concernant l‘introduction de la nouvelle génération des systemes de postes de travail (Programme SPT2O2O)

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.041 : Budget 2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx août 2015 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2016

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.043 : Plan financier 2017-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du xx août 2015 sur le plan financier 2017-2019

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.048 : Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d‘argent. Obligations de diligence étendues pour empécher I‘acceptation de valeurs patrimoniales non fiscaIisées

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.046 : Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à l'approbation de I‘accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l‘échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et à sa mise en ouevre (loi fédèrale sur l‘échange international automatique de renseignements en matiere fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.047 : Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à I‘approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe et de I‘OCDE concernant Passistance administrative mutuelle en matiere fiscale et à sa mise en oeuvre (modification de la Ioi sur l‘assistance administrative fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.049 : Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 concernant la Ioi sur la réforme de l‘imposition des entreprises III

    - Non encore traité au conseil
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