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  • Answer/Proposal State
  1. 15.039 : Message sur les immeubles du DFF 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Messagedu 20 mai 2015 concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Message 2015 sur Ies immeubles du DFF)

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.003 : Compte d'Etat 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mars 2015 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.007 : Budget 2015. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mars 2015 concernant le supplément I au budget 2015

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.029 : Loi sur les douanes. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la modification de la Ioi sur les douanes

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.028 : Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 relatif à la modification de la loi sur l‘imposition des huiles minérales (Exonération partielle de l‘impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes)

    - Non encore traité au conseil
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