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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
On a pu lire dans la presse qu'après plusieurs tentatives parlementaires non abouties, la Confédération a décidé de financer pour une part importante une étude historique sur les mauvais traitements subis par les orphelins et les enfants placés en Suisse jusqu'au début des années 1970. Par le passé,
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN (02.2012) Minorité Stump
Le Conseil fédéral est chargé de déposer auprès de l'ONU une demande visant à faire qualifier officiellement de génocide le massacre du peuple suryoye-assyrien commis en 1915.
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Mo. (Motion) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre enfin une recherche historique approfondie sur la question des enfants placés de force.
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je souhaiterais savoir à combien s'élève la rémunération globale (salaires, jetons de présence, charges salariales, indemnités et autres émoluments non mentionnés) touchée depuis 1996, individuellement et au total, par les membres suivants de la Commission indépendante d'experts Suisse - Seconde Gue
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Qst. (Heure des questions. Question) - Studer Heiner; Groupe évangélique et indépendant
L'éducation comme pierre angulaire de la réconciliation et de la coexistence des générations futures est un élément important aux yeux du Conseil fédéral dans le cadre d'une collaboration sociale et économique avec un pays. Depuis avril dernier, le gouvernement turc exige de ses écoliers qu'ils nien
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Qst. (Heure des questions. Question) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
Le ministère turc de l'éducation, à l'initiative de son ministre, M. Hüseyin Celik, organise depuis avril 2003 un concours d'écriture dans toutes les écoles primaires et secondaires de la République turque sur le thème "Lutte contre les allégations de génocide". Cette campagne particulièrement choqu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral mène depuis quelques années un "dialogue politique" avec le gouvernement turc, dialogue qui vise notamment à promouvoir le respect des droits de l'homme et des minorités dans ce pays. Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que, le 14 avril dernier, le ministre de l'éducation, M.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe écologiste
Notre pays est aujourd'hui engagé dans un dialogue politique avec la Turquie, pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Or, cet Etat persiste et renforce sa propagande mensongère de négation des crimes commis à l'encontre de ses minorités non musulmanes au début du XXe siècle. Le dernier épi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Haller Vannini Ursula; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon une directive du ministère turc de l'éducation, datée du 14 avril 2003, les directeurs des écoles primaires et secondaires sont chargés de remettre aux élèves une propagande mensongère concernant le génocide arménien. De plus, il est interdit à ces derniers de rédiger des textes reconnaisant l
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre enfin une recherche historique approfondie sur la question des enfants placés de force.
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Ip. (Interpellation) - Wandfluh Hansruedi; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Bibliothèque nationale suisse écrit aux sociétés, entreprises et institutions pour leur demander leurs statuts, règlements, listes de membres, rapports annuels, procès-verbaux d'assemblée générale, etc. Cette démarche vise à documenter la vie des sociétés, les activités culturelles et la vie écon
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de publier le rapport Cornu (enquête administrative destinée à faire toute la lumière sur la nature des relations éventuelles entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger).
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Mo. (Motion) - Janiak Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre à la disposition du Fonds national suisse les moyens supplémentaires nécessaires à la traduction en anglais du rapport final PNR 42+.
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Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
La Suisse est membre du Partenariat pour la Paix (PPP) de l'OTAN depuis 1996. Elle est représentée auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Elle a créé le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève. Malgré ces gages de notre allégeance, l'OTAN est restée officiellement m
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Récemment publié, le rapport final du PNR 42+ "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" a mis au jour différentes questions. L'étude de Monsieur Peter Hug en particulier a révélé que les enquêtes internes à l'administration concernant les services de renseignement et l'exportation de matér
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir une enquête indépendante sur le rôle des banques, sur les opérations illégales et sur le rôle économique des entreprises suisses en Afrique du Sud.
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le blocage des archives et le prolongement du délai de protection ont entravé de manière significative les recherches du PNR 42+ "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud". Ainsi, la recherche de la vérité n'a pas pu se dérouler le plus librement possible, comme l'avait souhaité le Conseil
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
A l'initiative du Parlement, le Conseil fédéral a confié en mai 2000 au Fonds national suisse le mandat de conduire le Programme national de recherche sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud (PNR 42+). Ce programme de recherche a été élaboré afin de répondre aux demandes de la part du
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hess Bernhard; Non inscrit
Les 8 et 9 mai 1945 marquent la fin du régime totalitaire nazi, mais aussi le début de la terreur et de la souffrance de la population ayant vécu sous la domination de l'Armée rouge, des Pays baltes à Berlin en passant par la Hongrie. C'est par une grande parade militaire que la Russie entend célébr
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe socialiste dépose l'initiative parlementaire suivante: Il est institué une commission d'enquête parlementaire (CEP) chargée de faire toute la lumière au sujet du rôle et de la responsabi
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il faut annuler les condamnations pénales prononcées contre les Suisses qui ont participé en tant que volontaires à la guerre civile espagnole ou qui
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Depuis 2005, on compte trois livres qui permettent de tirer un premier bilan sur les relations de la Suisse avec l'esclavage: Baumwolle, Sklaven und Kredite: die Basler Welthandelsfirma Christoph Burkhardt & Cie in revolutionärer Zeit de Stettler et al., La Suisse et l'esclavage des noirs de Dav
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Po. (Postulat) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger, avec le concours des responsables du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), un rapport qui nous dira comment il voit l'avenir dudit dictionnaire et quel rôle il entend lui attribuer dans le traitement, la transmission et la diffusion de la connaissance
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de promouvoir, dans le cadre de l'ONU, l'examen des mesures décidées à Durban en 2001 et, conjointement avec d'autres "petites nations esclavagistes et colonialistes" telles la Suède, le Danemark et l'Allemagne (Brandebourg-Prusse), de prendre une initiative visant
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Ip. (Interpellation) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétien
Plus d'un demi-million d'Assyro-Chaldéens qui vivaient alors dans l'Empire ottoman ont été systématiquement assassinés entre 1914 et 1918. On sait moins aujourd'hui que les Assyro-Chaldéens sont encore les victimes de persécutions systématiques pouvant aller jusqu'à la mort. Et ce dans divers pays q