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Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
L'accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l'administration a déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Certains points d'interrogation n'en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le co
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: - Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
De nombreuses données non personnelles et n'ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d'accroître la transparence des administrations publiques et d'encourager l'innovation et la création de valeur. Quelles
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter? 2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie (FF 2012 3305)
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Cette année, le Conseil fédéral a traité plusieurs fois des dossiers relevant de la politique européenne, prenant une série de décisions à ces occasions. Ce faisant, il a aussi fixé, à l'intention de l'UE, les principes qui sous-tendront des solutions institutionnelles et, selon divers médias, soumi
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Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Les services de la Confédération, notamment l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), passent chaque année des marchés pour l'impression de textes comme des lois, des ordonnances, des messages, des rapports, des supports didactiques, des notices, des formulaires, des études ou d
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération, l'ensemble des départements et même certains secteurs partiels et divisions impriment chaque année une multitude de brochures d'information, de prospectus et d'imprimés divers, souvent sous la forme de catalogues en papier glacé. A ce sujet, le Conseil fédéral est chargé d'établir