Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 2 of 2Next pageNumber of entries: 37
  • Answer/Proposal State
  1. 11.3445 : Données publiques en libre accès. Comment se présente l'avenir?

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l'administration a déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Certains points d'interrogation n'en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le co

    17.08.2011 Liquidé
  2. 11.3884 : Le libre accès aux données publiques comme priorité stratégique de la cyberadministration

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: - Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices

    09.11.2011 Adopté
  3. 11.5039 : Transparence des activités administratives en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    De nombreuses données non personnelles et n'ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d'accroître la transparence des administrations publiques et d'encourager l'innovation et la création de valeur. Quelles

    07.03.2011 Liquidé
  4. 11.5040 : Potentiel d'Open Government Data en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter? 2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner?

    07.03.2011 Liquidé
  5. 12.034 : Loi sur la météorologie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie

    - Liquidé
  6. 12.3748 : Publication des documents pertinents pour la politique européenne

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cette année, le Conseil fédéral a traité plusieurs fois des dossiers relevant de la politique européenne, prenant une série de décisions à ces occasions. Ce faisant, il a aussi fixé, à l'intention de l'UE, les principes qui sous-tendront des solutions institutionnelles et, selon divers médias, soumi

    30.11.2012 Liquidé
  7. 12.3757 : Adjudication des publications fédérales

    Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Les services de la Confédération, notamment l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), passent chaque année des marchés pour l'impression de textes comme des lois, des ordonnances, des messages, des rapports, des supports didactiques, des notices, des formulaires, des études ou d

    24.10.2012 Liquidé
  8. 12.4027 : Imprimés de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération, l'ensemble des départements et même certains secteurs partiels et divisions impriment chaque année une multitude de brochures d'information, de prospectus et d'imprimés divers, souvent sous la forme de catalogues en papier glacé. A ce sujet, le Conseil fédéral est chargé d'établir

    20.02.2013 Liquidé
  9. 13.3688 : Notification des manifestations de volonté et des actes des autorités. Analyse de la pratique actuelle

    Po. (Postulat) - Poggia Mauro; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport énonçant la pratique actuelle en matière de notification de tout acte écrit ayant pour conséquence de faire partir pour lui un délai légal, que ce soit une manifestation de volonté, une décision de l'autorité ou une décision judiciaire. Il énoncera

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  10. 13.4085 : Pourquoi la mise en place d'un registre central des documents officiels de la Confédération prend-elle du retard?

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Il y a dix ans déjà, le Conseil fédéral indiquait, au chiffre 3.1.2 de son message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (LTrans), qu'il envisageait de "constituer un registre centralisé des documents officiels qui puisse être mis à disposition tant sur Internet ... que s

    19.02.2014 Liquidé
  11. 14.3178 : Imprimés de la Confédération sans rapport avec l'activité parlementaire. Cesser la distribution aux membres du Parlement sauf si ceux-ci le demandent

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux députés des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant des services fédéraux, d'institutions proches de la Confédération ou d'organisations semi-étatiques financées dans u

    Outstanding Liquidé
  12. 14.3318 : Distribution d'imprimés de la Confédération aux membres du Parlement

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux membres des Chambres fédérales des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant de l'administration centrale et de l'administration décentralisé. Les députés devront pouvoir

    20.08.2014 Motion au 2e conseil
Preceeding PagePage 2 of 2Next pageNumber of entries: 37
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results