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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5215 : La Suisse, le deuxième partenaire commercial de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Si je ne m'abuse, la Suisse est le deuxième partenaire commercial de l'UE après les Etats-Unis d'Amérique et a même damé le pion à la Chine. La Suisse est ainsi depuis peu un marché important pour l'UE; cette dernière a donc tout intérêt à bénéficier d'un libre accès au marché suisse, et vice versa.

    Liquidé
  2. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre Glencore Xstrata (GX) et la police nation

    21.05.2014 Non encore traité
  3. 13.3327 : Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) en créant une rubrique qui répertoriera spécifiquement les entreprises opérant en Suisse dans le secteur du commerce des matières premières.

    21.06.2013 Liquidé
  4. 13.3309 : Sociétés de négoce de matières premières. Régimes fiscaux et recettes

    Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le "Rapport de base: matières premières", publié fin mars 2013 par le Conseil fédéral, est particulièrement important pour le secteur du négoce des matières premières en Suisse. A la page 12 du rapport, il est suggéré que "les recettes fiscales liées au négoce des matières premières devraient ... êt

    07.06.2013 Non encore traité
  5. 13.3310 : Glencore n'a payé aucun impôt sur le bénéfice en 2011 et en 2012

    Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    A l'occasion d'une rencontre avec des parlementaires organisée lors de la session de printemps 2013, Glencore, la plus grande société suisse, active dans le négoce des matières premières, a présenté ses activités et s'est engagée à être plus transparente. En réponse à une question concrète, Ivan Gla

    14.06.2013 Non encore traité
  6. 13.3344 : Rapport sur les matières premières. Mesures efficaces et transparence

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a présenté le "Rapport de base: matières premières". Celui-ci fait état des problèmes en lien avec ce secteur, mais ne propose pas de mesures juridiques qui permettraient de lutter contre les dérives. Les accords conclus librement ou les recommandations en matière

    14.06.2013 Liquidé
  7. 13.5042 : Commerce douteux de médicaments

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La Suisse est une plaque tournante du commerce de médicaments dans le monde. Or, manifestement, ce commerce est douteux dans certains cas. 1. Quelles sont les règles d'autocontrôle imposées aux plus de 300 commerçants de médicaments? 2. Quelles règles particulières d'autocontrôle s'appliquent aux li

    11.03.2013 Liquidé
  8. 13.3288 : Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

    Po. (Postulat) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de créer une autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires.

    14.06.2013 Non encore traité
  9. 13.3307 : Entreprises extractives et sociétés de négoce de matières premières. Lutter contre la corruption et l'exonération fiscale

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il envisage de s'inspirer des démarches entreprises au sein de l'Union européenne (UE) concernant l'élaboration d'une loi obligeant les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières, exploitant les richesses des pays en développement, à publier l

    26.06.2013 Non encore traité
  10. 11.3487 : Droits de l'homme. Quelle est la politique suivie par le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Le DFAE va apparemment abandonner la stratégie du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme pour intégrer ceux-ci dans tous les domaines de la politique extérieure; ce qui amène le groupe libéral-radical à poser les questions suivantes: 1. Le DFAE ayant décidé de mettre fin aux dialogues bilatéra

    07.09.2011 Liquidé
  11. 09.3468 : Rapport complémentaire sur la politique énergétique extérieure. Renforcement de la sécurité de l'approvisionnement et du rôle de la Suisse en tant que plaque tournante de l'électricité

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir, en complément du rapport d'octobre 2008 sur la politique énergétique extérieure, un nouveau rapport répondant aux questions suivantes: 1. De quel potentiel technique l'Europe dispose-t-elle pour couvrir à elle seule la totalité ou du moins la plupart de ses b

    01.07.2009 Liquidé
  12. 09.3695 : Diplomatie gazière. Autres solutions envisageables

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Au cours des dernières années, le Conseil fédéral a déployé une intense activité diplomatique autour du gaz naturel en menant des négociations avec l'Azerbaïdjan (par l'intermédiaire du conseiller fédéral Pascal Couchepin) et avec l'Iran (par l'intermédiaire de la conseillère fédérale Micheline Calm

    02.09.2009 Liquidé
  13. 10.3161 : TVA. Ne pas considérer les objets d'art comme des biens d'occasion

    Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) afin que les objets d'art, les pièces de collection et les antiquités ne soient plus considérés comme des biens d'occasion. Il reprendra à cet effet les articles 62ss. tels qu'ils avaient été mis en

    12.05.2010 Liquidé
  14. 07.1066 : Accords de libre-échange avec les pays en développement. Intégrer les Objectifs du Millénaire

    Q (Question) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    En 2006, les Etats de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) ont signé avec l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU) un accord de libre-échange qui a été suivi d'accords bilatéraux entre chacun des Etats de l'AELE et la SACU. La Suisse a donc conclu elle aussi des accords bilatérau

    05.09.2007 Liquidé
  15. 07.3199 : Cohérence des activités extérieures de la Suisse dans le domaine de l'aide au développement

    Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment il entend parvenir à une cohérence des activités extérieures qu'il mène en matière d'aide au développement. Il examinera notamment s'il peut confier ce travail interdépartemental à la Commission consultative de la coopération internationale au dévelop

    30.05.2008 Liquidé
  16. 07.3397 : Droit de suite pour les artistes plasticiens

    Ip. (Interpellation) - Thanei Anita; Groupe socialiste
    La loi sur le droit d'auteur fait actuellement l'objet d'une révision partielle qui vise, d'une part, à mettre en oeuvre dans le droit suisse les deux traités de l'OMPI adoptés en 1996 et, d'autre part, à moderniser la loi et à la rendre compatible avec le droit européen. Or, le projet de révision d

    21.09.2007 Liquidé
  17. 08.028 : Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2008 concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (FF 2008 2683)

    - Liquidé
  18. 08.3345 : Prise en considération des vêtements issus du commerce équitable

    Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il est possible d'acquérir davantage de vêtements issus du commerce équitable et d'augmenter en particulier la part de ces vêtements acquis par Armasuisse.

    27.08.2008 Liquidé
  19. 09.1038 : ONU au lieu de G-20

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel et professeur d'économie, a critiqué la semaine dernière à Genève les prétentions souveraines du G-20 à vouloir développer tout seul une architecture financière pour le monde entier. Il a quant à lui déclaré que l'ONU était l'unique organisation mondiale à voca

    13.05.2009 Liquidé
  20. 03.3610 : La Chine. Une chance ou un danger pour l'économie suisse? *

    Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Quels sont les effets sur le tissu économique et industriel de la présence sur notre marché de produits provenant de la Chine? 2. Est-ce que le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la présence de produits chinois sur notre mar

    25.02.2004 Liquidé
  21. 05.3560 : Accords du GATT/OMC et développement durable

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'OMC pour rendre les accords du GATT/OMC compatibles avec la notion du développement durable.

    23.11.2005 Liquidé
  22. 05.3731 : Exposition universelle 2010 à Shanghai. La Suisse doit être présente

    Mo. (Motion) - Kohler Pierre; Groupe démocrate-chrétien
    En 2010, l'exposition universelle aura lieu à Shanghai. Une invitation officielle parviendra ces tout prochains jours à tous les pays pour y participer. Je demande au Conseil fédéral d'y répondre favorablement aussitôt l'invitation reçue pour que la Suisse soit le premier pays à donner son accord po

    09.06.2006 Liquidé
  23. 06.1022 : Or issu du conflit en République démocratique du Congo

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    En octobre 2002, un rapport d'experts de l'ONU citait la Suisse au rang des nations par lesquelles des ressources exploitées illégalement en République démocratique du Congo (RDC) transitaient régulièrement ou dans lesquelles elles étaient souvent utilisées (doc. de l'ONU S/2002/1146, art. 141). En

    24.05.2006 Liquidé
  24. 06.1030 : Communication de la Comco. Les buts ont-ils été atteints?

    Q (Question) - Hutter Markus; Groupe radical-libéral
    En date du 21 octobre 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a édicté une "Communication concernant les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile" (Comauto) qui a remplacé les "conditions-cadres pour les règles de concurrence applicables aux contrats de distribution" (co

    24.05.2006 Liquidé
  25. 06.2001 : Pour des pratiques et des règles commerciales humaines

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Brot für alle und Fastenopfer

    - Liquidé
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