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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5215 : La Suisse, le deuxième partenaire commercial de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Si je ne m'abuse, la Suisse est le deuxième partenaire commercial de l'UE après les Etats-Unis d'Amérique et a même damé le pion à la Chine. La Suisse est ainsi depuis peu un marché important pour l'UE; cette dernière a donc tout intérêt à bénéficier d'un libre accès au marché suisse, et vice versa.

    Liquidé
  2. 14.3146 : Entreprises suisses actives dans le négoce des matières premières. Collaboration avec la police nationale péruvienne

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. De combien de contrats de prestations entre des entreprises suisses et les forces de l'ordre péruviennes le Conseil fédéral a-t-il connaissance? 2. Peut-il consulter les contrats passés entre Glencore Xstrata (GX) et la police nation

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  3. 13.5042 : Commerce douteux de médicaments

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La Suisse est une plaque tournante du commerce de médicaments dans le monde. Or, manifestement, ce commerce est douteux dans certains cas. 1. Quelles sont les règles d'autocontrôle imposées aux plus de 300 commerçants de médicaments? 2. Quelles règles particulières d'autocontrôle s'appliquent aux li

    11.03.2013 Liquidé
  4. 13.3288 : Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

    Po. (Postulat) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de créer une autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires.

    14.06.2013 Liquidé
  5. 11.3487 : Droits de l'homme. Quelle est la politique suivie par le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Le DFAE va apparemment abandonner la stratégie du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme pour intégrer ceux-ci dans tous les domaines de la politique extérieure; ce qui amène le groupe libéral-radical à poser les questions suivantes: 1. Le DFAE ayant décidé de mettre fin aux dialogues bilatéra

    07.09.2011 Liquidé
  6. 13.3307 : Entreprises extractives et sociétés de négoce de matières premières. Lutter contre la corruption et l'exonération fiscale

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il envisage de s'inspirer des démarches entreprises au sein de l'Union européenne (UE) concernant l'élaboration d'une loi obligeant les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières, exploitant les richesses des pays en développement, à publier l

    26.06.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3309 : Sociétés de négoce de matières premières. Régimes fiscaux et recettes

    Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le "Rapport de base: matières premières", publié fin mars 2013 par le Conseil fédéral, est particulièrement important pour le secteur du négoce des matières premières en Suisse. A la page 12 du rapport, il est suggéré que "les recettes fiscales liées au négoce des matières premières devraient ... êt

    07.06.2013 Non encore traité au conseil
  8. 13.3310 : Glencore n'a payé aucun impôt sur le bénéfice en 2011 et en 2012

    Ip. (Interpellation) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    A l'occasion d'une rencontre avec des parlementaires organisée lors de la session de printemps 2013, Glencore, la plus grande société suisse, active dans le négoce des matières premières, a présenté ses activités et s'est engagée à être plus transparente. En réponse à une question concrète, Ivan Gla

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  9. 13.3327 : Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) en créant une rubrique qui répertoriera spécifiquement les entreprises opérant en Suisse dans le secteur du commerce des matières premières.

    21.06.2013 Liquidé
  10. 13.3344 : Rapport sur les matières premières. Mesures efficaces et transparence

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a présenté le "Rapport de base: matières premières". Celui-ci fait état des problèmes en lien avec ce secteur, mais ne propose pas de mesures juridiques qui permettraient de lutter contre les dérives. Les accords conclus librement ou les recommandations en matière

    14.06.2013 Liquidé
  11. 07.1066 : Accords de libre-échange avec les pays en développement. Intégrer les Objectifs du Millénaire

    Q (Question) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    En 2006, les Etats de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) ont signé avec l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU) un accord de libre-échange qui a été suivi d'accords bilatéraux entre chacun des Etats de l'AELE et la SACU. La Suisse a donc conclu elle aussi des accords bilatérau

    05.09.2007 Liquidé
  12. 07.3397 : Droit de suite pour les artistes plasticiens

    Ip. (Interpellation) - Thanei Anita; Groupe socialiste
    La loi sur le droit d'auteur fait actuellement l'objet d'une révision partielle qui vise, d'une part, à mettre en oeuvre dans le droit suisse les deux traités de l'OMPI adoptés en 1996 et, d'autre part, à moderniser la loi et à la rendre compatible avec le droit européen. Or, le projet de révision d

    21.09.2007 Liquidé
  13. 08.028 : Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2008 concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

    - Liquidé
  14. 08.3345 : Prise en considération des vêtements issus du commerce équitable

    Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il est possible d'acquérir davantage de vêtements issus du commerce équitable et d'augmenter en particulier la part de ces vêtements acquis par Armasuisse.

    27.08.2008 Liquidé
  15. 09.1038 : ONU au lieu de G-20

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel et professeur d'économie, a critiqué la semaine dernière à Genève les prétentions souveraines du G-20 à vouloir développer tout seul une architecture financière pour le monde entier. Il a quant à lui déclaré que l'ONU était l'unique organisation mondiale à voca

    13.05.2009 Liquidé
  16. 09.3468 : Rapport complémentaire sur la politique énergétique extérieure. Renforcement de la sécurité de l'approvisionnement et du rôle de la Suisse en tant que plaque tournante de l'électricité

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir, en complément du rapport d'octobre 2008 sur la politique énergétique extérieure, un nouveau rapport répondant aux questions suivantes: 1. De quel potentiel technique l'Europe dispose-t-elle pour couvrir à elle seule la totalité ou du moins la plupart de ses b

    01.07.2009 Liquidé
  17. 09.3695 : Diplomatie gazière. Autres solutions envisageables

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Au cours des dernières années, le Conseil fédéral a déployé une intense activité diplomatique autour du gaz naturel en menant des négociations avec l'Azerbaïdjan (par l'intermédiaire du conseiller fédéral Pascal Couchepin) et avec l'Iran (par l'intermédiaire de la conseillère fédérale Micheline Calm

    02.09.2009 Liquidé
  18. 10.3161 : TVA. Ne pas considérer les objets d'art comme des biens d'occasion

    Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) afin que les objets d'art, les pièces de collection et les antiquités ne soient plus considérés comme des biens d'occasion. Il reprendra à cet effet les articles 62ss. tels qu'ils avaient été mis en

    12.05.2010 Liquidé
  19. 99.3260 : Régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Position de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Le livre de Frank Welsh "Dangerous Deceits. The Secret of Apartheid's Corrupt Bankers", paru récemment à Londres aux éditions Harper Collins Publishers, rapporte les résultats de diverses recherches effectuées sur des faits survenus en Afrique du Sud pendant le régime de l'apartheid. Certaines des c

    20.12.1999 Liquidé
  20. 01.077 : Loi sur le transfert des biens culturels

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 novembre 2001 relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

    - Liquidé
  21. 01.5009 : Swiss Foundation for World Affairs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
    J'ai appris par la presse que les milieux d'affaires vont créer une fondation qui s'appelle la "Swiss Foundation for World Affairs". Cette fondation, selon la presse, sera financée pour une moitié par des dons privés et pour l'autre moitié par des subventions publiques. J'aimerais connaître le monta

    Liquidé
  22. 02.086 : Coopération au développement. Financement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 novembre 2002 concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

    - Liquidé
  23. 02.1078 : Denrées alimentaires. Effets secondaires de l'ouverture des frontières

    QO (Question ordinaire) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quelles sont les répercussions du commerce sans frontières sur les structures nationales, notamment sur le monde rural? Plus précisément, l'ouverture totale du marché des denrées alimentaires ne risque-t-elle pas d'avoir des conséquences fâcheuses ou fatales pour le commerce de détail, les voies de

    11.09.2002 Liquidé
  24. 02.2004 : Commerce équitable avec les pays en voie de développement

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Session des Jeunes 2005

    - Liquidé
  25. 03.3106 : Rétablissement partiel de nos relations avec Taiwan

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié d'ouvrir un bureau commercial suisse à Taiwan et d'accorder les visas nécessaires aux membres de l'exécutif et de l'administration de ce pays qui souhaitent visiter la Suisse.

    14.05.2004 Liquidé
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