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  • Answer/Proposal State
  1. 95.035 : Réorganisation 1995 du DMF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 17 mai 1995 approuvant une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices (Réorganisation 1995 du DMF) (FF 1995 III, 721)

    - Liquidé
  2. 96.411 : Renforcement des compétences et des moyens des organes parlementaires chargés d'examiner la gestion et le fonctionnement du DMF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chiffelle Pierre; Groupe socialiste
    La délégation de la Commission de gestion(CdG) et les sections compétentes dela CdG qui traitent les problèmes évoqués dans le développement doivent ainsi être mandatées par le parlement pour se constituer en Commission d'enquête parlementaire (CEP) en s'adjoignant quelques parlementaires membres de

    - Liquidé
  3. 96.1005 : Achat des F/A-18. Soupçons de corruption

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Dans le courant de l'année 1992, lors de l'acquisition des F/A-18, il est apparu le soupçon que des commissions aient été payées ou promises en Suisse et à des Suisses par les fabricants américains du F/A-18 ou par des intermédiaires plus ou moins douteux agissant pour leur compte. Il semble, qu'un

    27.03.1996 Liquidé
  4. 96.3325 : Commissions du service civil

    Ip. (Interpellation) - Alder Fredi; Groupe socialiste
    Adoptée récemment par le Conseil fédéral, l'ordonnance sur les commissions du service civil (OCSC) dispose, à l'article 2, que le Département militaire fédéral (DMF) doit être consulté avant la nomination des membres de la commission chargée d'examiner les demandes d'admission au service civil. Cett

    28.08.1996 Liquidé
  5. 96.3451 : Revue de l'armée en concurrence avec les périodiques militaires?

    Ip. (Interpellation) - Fritschi Oscar; Groupe radical-démocratique
    Selon des nouvelles parues dans la presse (voir l'article "EMD will eigene Zeitung" publié dans la "Berner Zeitung" du 24 juin 1996), on envisage de lancer une revue de l'armée qui serait distribuée à tous les militaires; d'après les renseignements fournis par le service d'information du DMF, la dir

    25.11.1996 Liquidé
  6. 96.3572 : Le DMF ne sait pas faire la Saint-Martin

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le 11 octobre 1996, "l'opération Saint-Martin" a engagé près de 800 militaires dans le Jura. Elle avait pour objectif de tester la collaboration de l'armée avec 200 civils, spécialistes des exercices les plus variés (découverte d'explosifs dans le tunnel de la Transjurane, accident d'un train convoy

    03.03.1997 Liquidé
  7. 97.003 : Evénements au sein du DMF (CD-ROM)

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 750)

    - Liquidé
  8. 97.004 : Evénements au sein du DMF (DIDACTA, DIAMANT et documentation pédagogique)

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 786)

    - Liquidé
  9. 97.034 : Entreprises d'armement de la Confédération. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 1997 relatif à la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) (FF 1997 III 708)

    - Liquidé
  10. 97.3096 : Allocations pour perte de gain. Financement au moyen du budget du DMF

    Mo. (Motion) - Hafner Ursula; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour financer le système des allocations pour perte de gain versées aux personnes servant dans l'armée et dans la protection civile par le biais des finances générales de la Confédération (budget du DMF).

    13.08.1997 Liquidé
  11. 97.3415 : Département de la défense nationale et du sport

    Po. (Postulat) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite au transfert du sport de la sphère de compétences du DFI à celle du DMF, le Conseil fédéral est chargé de donner le nom de "Département de la défense nationale et du sport" au nouveau département.

    12.11.1997 Liquidé
  12. 97.3452 : Du DMF au DFDS

    Po. (Postulat) - Keller Rudolf; Groupe démocrate
    Le Conseil fédéral est prié d'adopter la désignation de DFDS (pour Département fédéral de la défense nationale et des sports) en remplacement de celle de DMF.

    12.11.1997 Liquidé
  13. 98.3156 : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Entorses à la politique de neutralité de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Blocher Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ces derniers temps, plusieurs incidents préoccupants pour notre politique de neutralité se sont produits: 1. A Genève, un centre franco-suisse de navigation aérienne chargé de tâches militaires a été envisagé. 2. Le Département de la défense s'apprêterait à acquérir des hélicoptères de transport qui

    27.05.1998 Liquidé
  14. 98.3184 : Journaux militaires gratuits et protection des données

    Ip. (Interpellation) - Alder Fredi; Groupe socialiste
    La Commission fédérale de la protection des données a accepté, par sa décision du 22 mai 1997 publiée le 3 novembre 1997, la plainte pour déni de justice qu'un citoyen avait déposée contre le DMF. Cette personne avait demandé à maintes reprises au DMF de ne plus lui envoyer de journaux militaires gr

    27.05.1998 Liquidé
  15. 98.3210 : Politique de sécurité et Expo.01

    Ip. (Interpellation) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. Dans ce contexte, il apparaît que l'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important et concrétiser a

    15.06.1998 Liquidé
  16. 98.3666 : Soutien financier du DFAE et du DDPS à un site Internet géré par des ONG

    Ip. (Interpellation) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le site Internet "www.prepcom.org" publie régulièrement des articles visant à bannir à l'échelle mondiale la possession d'armes et à la faire interdire. Ce site, qui est basé à Monterey, en Californie, est géré par environ 45 organisations non gouvernementales (ONG). Il mentionnait, dans son calendr

    24.02.1999 Liquidé
  17. 99.453 : Affaire Bellasi. Institution d'une CEP

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
    En vertu de l'article 21bis LREC, le groupe écologiste demande qu'une commission d'enquête parlementaire (CEP) soit instituée. Cette commission sera chargée d'apprécier d'un point de vue politique les circonstances de l'"affaire Bellasi". Elle s'attachera notamment à répondre aux questions suivantes

    - Liquidé
  18. 99.3514 : Archives fédérales. Dossiers du DDPS et de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral, à l'occasion de l'heure des questions du 27 septembre 1999 (réponse à la question 99.5131), a déclaré qu'il ne savait pas encore quand les documents actuellement classés par Peter Regli seraient remis aux Archives fédérales, et qu'il attendait les conclusions de l'enquête adminis

    01.12.1999 Liquidé
  19. 00.448 : Création d'un département de la sécurité

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il convient de créer un département fédéral de la sécurité qu

    - Liquidé
  20. 00.3582 : Armée XXI et DDPS XXI. Structures de commandement

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Quelles sont les mesures prévues pour entreprendre, simultanément avec la réalisation du projet "Armée XXI", une réforme du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ("DDPS XXI")? - Dans quelle mesure est-il possible d'alléger les structures de l'administra

    28.02.2001 Liquidé
  21. 00.3692 : Système de transports du DDPS

    Ip. (Interpellation) - Mathys Hans Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DDPS dispose de son propre système de transports (ST DDPS) depuis janvier 1999. Il semblerait cependant que ce service connaisse des dysfonctionnements: le DDPS a créé ce service lui-même, mais en se fondant sur ses propres chiffres, pour le moins sujets à caution, qu'il a établis après comparais

    28.02.2001 Liquidé
  22. 00.5075 : Egalité des droits en démocratie au lieu d'une propagande de masse du DDPS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans la presse que dans le cadre de la campagne référendaire contre la modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le DDPS mettra en place des stands d'information - en fait des stands de propagande -, pour encourager la population à voter en faveur de lad

    20.03.2000 Liquidé
  23. 00.5171 : DDPS. Réforme de l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
    Le DDPS fait l'objet d'un vaste processus de réforme, qui ne manquera pas d'influer considérablement sur les structures de direction et d'organisation. Cette constatation s'applique notamment aussi à l'appareil administratif coûteux du département. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur l'organigramm

    Liquidé
  24. 00.5181 : Swisscom/DDPS. Vente d'immeubles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Engelberger Edi; Groupe radical-démocratique
    - Combien d'immeubles du DDPS sont-ils concernés par la vente, et dans quelle mesure cette vente touche-t-elle des intérêts essentiels du DDPS, notamment en matière de recherche de renseignements? - Qu'a entrepris le DDPS pour mettre un terme à ces procédés surprenants? Sinon, que pense-t-il entrepr

    Liquidé
  25. 01.1117 : DDPS. Violation du secret de fonction?

    QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ancien divisionnaire Peter Regli a commenté les événements du 11 septembre 2001 à la demande de divers médias. A l'issue d'une réunion de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Oswald Sigg, qui avait participé à la réunion, a envoyé un message électronique à caractère officiel au divis

    21.11.2001 Liquidé
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