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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 17 mai 1995 approuvant une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices (Réorganisation 1995 du DMF) (FF 1995 III, 721)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chiffelle Pierre; Groupe socialiste
La délégation de la Commission de gestion(CdG) et les sections compétentes dela CdG qui traitent les problèmes évoqués dans le développement doivent ainsi être mandatées par le parlement pour se constituer en Commission d'enquête parlementaire (CEP) en s'adjoignant quelques parlementaires membres de
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Dans le courant de l'année 1992, lors de l'acquisition des F/A-18, il est apparu le soupçon que des commissions aient été payées ou promises en Suisse et à des Suisses par les fabricants américains du F/A-18 ou par des intermédiaires plus ou moins douteux agissant pour leur compte. Il semble, qu'un
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Ip. (Interpellation) - Alder Fredi; Groupe socialiste
Adoptée récemment par le Conseil fédéral, l'ordonnance sur les commissions du service civil (OCSC) dispose, à l'article 2, que le Département militaire fédéral (DMF) doit être consulté avant la nomination des membres de la commission chargée d'examiner les demandes d'admission au service civil. Cett
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Ip. (Interpellation) - Fritschi Oscar; Groupe radical-démocratique
Selon des nouvelles parues dans la presse (voir l'article "EMD will eigene Zeitung" publié dans la "Berner Zeitung" du 24 juin 1996), on envisage de lancer une revue de l'armée qui serait distribuée à tous les militaires; d'après les renseignements fournis par le service d'information du DMF, la dir
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le 11 octobre 1996, "l'opération Saint-Martin" a engagé près de 800 militaires dans le Jura. Elle avait pour objectif de tester la collaboration de l'armée avec 200 civils, spécialistes des exercices les plus variés (découverte d'explosifs dans le tunnel de la Transjurane, accident d'un train convoy
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OP (Objet du Parlement)
Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 750)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 786)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 avril 1997 relatif à la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) (FF 1997 III 708)
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Mo. (Motion) - Hafner Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires pour financer le système des allocations pour perte de gain versées aux personnes servant dans l'armée et dans la protection civile par le biais des finances générales de la Confédération (budget du DMF).
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Po. (Postulat) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite au transfert du sport de la sphère de compétences du DFI à celle du DMF, le Conseil fédéral est chargé de donner le nom de "Département de la défense nationale et du sport" au nouveau département.
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Po. (Postulat) - Keller Rudolf; Groupe démocrate
Le Conseil fédéral est prié d'adopter la désignation de DFDS (pour Département fédéral de la défense nationale et des sports) en remplacement de celle de DMF.
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Ip. (Interpellation) - Blocher Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers temps, plusieurs incidents préoccupants pour notre politique de neutralité se sont produits: 1. A Genève, un centre franco-suisse de navigation aérienne chargé de tâches militaires a été envisagé. 2. Le Département de la défense s'apprêterait à acquérir des hélicoptères de transport qui
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Ip. (Interpellation) - Alder Fredi; Groupe socialiste
La Commission fédérale de la protection des données a accepté, par sa décision du 22 mai 1997 publiée le 3 novembre 1997, la plainte pour déni de justice qu'un citoyen avait déposée contre le DMF. Cette personne avait demandé à maintes reprises au DMF de ne plus lui envoyer de journaux militaires gr
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Ip. (Interpellation) - Commission de la politique de sécurité CN
En décembre 1996, les Chambres fédérales confirmaient la contribution de la Confédération à l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs à titre de garantie. Dans ce contexte, il apparaît que l'armée sera amenée à apporter un soutien logistique important et concrétiser a
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Ip. (Interpellation) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le site Internet "www.prepcom.org" publie régulièrement des articles visant à bannir à l'échelle mondiale la possession d'armes et à la faire interdire. Ce site, qui est basé à Monterey, en Californie, est géré par environ 45 organisations non gouvernementales (ONG). Il mentionnait, dans son calendr
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
En vertu de l'article 21bis LREC, le groupe écologiste demande qu'une commission d'enquête parlementaire (CEP) soit instituée. Cette commission sera chargée d'apprécier d'un point de vue politique les circonstances de l'"affaire Bellasi". Elle s'attachera notamment à répondre aux questions suivantes
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Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral, à l'occasion de l'heure des questions du 27 septembre 1999 (réponse à la question 99.5131), a déclaré qu'il ne savait pas encore quand les documents actuellement classés par Peter Regli seraient remis aux Archives fédérales, et qu'il attendait les conclusions de l'enquête adminis
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il convient de créer un département fédéral de la sécurité qu
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quelles sont les mesures prévues pour entreprendre, simultanément avec la réalisation du projet "Armée XXI", une réforme du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ("DDPS XXI")? - Dans quelle mesure est-il possible d'alléger les structures de l'administra
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Ip. (Interpellation) - Mathys Hans Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le DDPS dispose de son propre système de transports (ST DDPS) depuis janvier 1999. Il semblerait cependant que ce service connaisse des dysfonctionnements: le DDPS a créé ce service lui-même, mais en se fondant sur ses propres chiffres, pour le moins sujets à caution, qu'il a établis après comparais
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a pu lire dans la presse que dans le cadre de la campagne référendaire contre la modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le DDPS mettra en place des stands d'information - en fait des stands de propagande -, pour encourager la population à voter en faveur de lad
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Qst. (Heure des questions. Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Le DDPS fait l'objet d'un vaste processus de réforme, qui ne manquera pas d'influer considérablement sur les structures de direction et d'organisation. Cette constatation s'applique notamment aussi à l'appareil administratif coûteux du département. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur l'organigramm
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Qst. (Heure des questions. Question) - Engelberger Edi; Groupe radical-démocratique
- Combien d'immeubles du DDPS sont-ils concernés par la vente, et dans quelle mesure cette vente touche-t-elle des intérêts essentiels du DDPS, notamment en matière de recherche de renseignements? - Qu'a entrepris le DDPS pour mettre un terme à ces procédés surprenants? Sinon, que pense-t-il entrepr
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'ancien divisionnaire Peter Regli a commenté les événements du 11 septembre 2001 à la demande de divers médias. A l'issue d'une réunion de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Oswald Sigg, qui avait participé à la réunion, a envoyé un message électronique à caractère officiel au divis