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  1. 11.3005 : Réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour donner suite à l'enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes humains

  2. 12.3508 : Droits de l'homme en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, était en Suisse du 20 au 23 février 2012 pour y inspecter l'état de la situation en matière de droits de l'homme. Il a réuni ses observations dans un rapport détaillé, lequel contient une série de recommandations visant

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