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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5155 : Bons offices et activité de médiation dans la crise en Crimée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Monsieur Didier Burkhalter, président de la Confédération et président en exercice de l'OSCE, a qualifié d'illégal le référendum du 16 mars 2014 en Crimée, à l'instar de l'UE et des Etats-Unis. La raison: les conditions pour une mission d'observation du référendum par l'OSCE ne sont pas remplies. Le

    17.03.2014 Liquidé
  2. 13.4240 : Rôle de médiateur de la Suisse. Partenariat stratégique contradictoire avec la Turquie

    Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Après la visite en Suisse du ministre des affaires étrangères turc, Monsieur Ahmet Davoutoglou, le 10 octobre dernier, le DFAE a émis un communiqué évoquant le début d'un "partenariat stratégique" avec la Turquie, sans toutefois ne faire aucune mention de la question arménienne, qui a par contre été

    26.02.2014 Non encore traité
  3. 13.3962 : Une journée suisse de la Genève internationale

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour qu'une journée suisse de la Genève internationale soit organisée au niveau fédéral et dans les représentations de la Suisse à l'étranger.

    20.11.2013 Motion au 2e conseil
  4. 13.3786 : Massacre à Achraf

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Peut-il confirmer la réalité des faits relatés dans le développement ci-dessous? 2. N'y a-t-il pas lieu de protéger militairement par des casques bleus et de transférer rapidement en sécurité hors d'Irak tous les ex-habitants d'Achr

    13.11.2013 Liquidé
  5. 13.5357 : Syrie. Le rôle de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Après un premier aboutissement des pourparlers à Genève le 15 septembre 2013, beaucoup de choses sont en marche. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Selon le Conseil fédéral, quel doit être le rôle de la Suisse dans la poursuite des efforts entrepris

    23.09.2013 Liquidé
  6. 13.5317 : Aide sur place pour les réfugiés syriens

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a décidé d'accueillir 500 réfugiés syriens. Sachant que plus de 2 millions de Syriens ont quitté leur pays et que plus de 4 millions de personnes sont en fuite en Syrie, les questions suivantes se posent: 1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas lui aussi qu'il serait plus efficace

    Liquidé
  7. 13.3665 : Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport à la commission dans les plus brefs délais sur la manière dont il peut offrir ses bons offices pour que soit organisée le plus rapidement possible une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève, l'objectif étant de parvenir à un cessez-le-

    20.09.2013 Liquidé
  8. 13.1052 : Persécution des minorités chrétiennes en Syrie

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le 22 avril 2013, alors qu'ils se rendaient en Syrie pour tenter de faire libérer deux prêtres catholiques, l'archevêque syro-orthodoxe d'Alep Mor Gregorios Yohanna Ibrahim et l'archevêque gréco-orthodoxe d'Alep Iskenderun Boulos Yazigi ont été brutalement enlevés à quelques kilomètres de la frontiè

    28.08.2013 Liquidé
  9. 13.5255 : Répression des manifestations transpartisanes en faveur de la liberté d'expression en Turquie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis deux semaines, le peuple turc manifeste pour la démocratie et la liberté d'expression, tous partis confondus. Le 11 juin, la police turque a réprimé les protestataires avec la plus grande brutalité. Le premier ministre Erdogan a annoncé qu'il mènerait une politique de tolérance zéro. 1. Le Co

    17.06.2013 Liquidé
  10. 13.5225 : Situation en Turquie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan utilise la violence pour réprimer des manifestations pacifiques à Istanbul et dans d'autres villes. Il tente également de présenter ces protestations civiles comme criminelles. 1. Le Conseil fédéral va-t-il demander au gouvernement turc de respecter le d

    17.06.2013 Liquidé
  11. 13.3341 : La Suisse peut soutenir le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout

    22.05.2013 Liquidé
  12. 13.3342 : Soutien du processus constitutionnel turc

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie

    22.05.2013 Liquidé
  13. 13.3340 : Renforcement du processus de paix en Turquie

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau

    22.05.2013 Liquidé
  14. 12.4267 : Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale

    Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.

    26.06.2013 Non encore traité
  15. 12.5324 : Un assassin à la hache gracié et élevé au rang de héros national en Azerbaïdjan

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    - Pourquoi le Conseil fédéral ne condamne-t-il pas les autorités azéries qui ont gracié et élevé au rang de héros national, dès son extradition d'Hongrie, l'assassin à la hache d'un officier arménien? - La Suisse n'a-t-elle pas intérêt à condamner cette violation de la justice internationale et à ex

    Liquidé
  16. 12.3626 : Est-il conforme aux intérêts extérieurs de la Suisse que des entreprises suisses investissent dans des centrales à charbon situées à l'étranger?

    Ip. (Interpellation) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
    L'interpellation 08.3975 du 19 décembre 2008 demandait au Conseil fédéral d'examiner des mesures permettant de réglementer les investissements réalisés dans des centrales à charbon situées à l'étranger. Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne pouvait "ni réglementer ni empêcher les

    15.08.2012 Liquidé
  17. 12.3156 : Ressortissants suisses en difficulté à l'étranger. Action des pouvoirs publics

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il d'accord pour considérer que les Suisses qui rencontrent des difficultés à l'étranger sont en droit d'attendre de la part de la Confédération une assistance rapide et sans formalités? 2. Ne serait-il pas opportun que, en vertu

    Outstanding Liquidé
  18. 12.5143 : Représentation des intérêts diplomatiques des Etats-Unis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral juge-t-il opportun que la Suisse continue de défendre les intérêts diplomatiques des Etats-Unis, notamment à Cuba et en Iran, alors que ces mêmes Etats-Unis conduisent parallèlement une guerre économique contre la Suisse et sa place financière?

    Liquidé
  19. 12.5024 : Dialogue sino-tibétain

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le dialogue entamé en 2002 par la Chine et le Tibet est interrompu depuis janvier 2010. La partie tibétaine a dit et répété qu'elle était prête à la reprise du dialogue. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander au gouvernement chinois de reprendre le dialogue avec le dalaï-lama? 2. Quel rôle

    05.03.2012 Liquidé
  20. 11.1071 : Soutien à Yadh Ben Achour, spécialiste tunisien de droit constitutionnel

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Monsieur Yadh Ben Achour, spécialiste tunisien de droit constitutionnel, a accompli un travail remarquable depuis le soulèvement révolutionnaire du 14 janvier 2011, et il mérite pour cela la reconnaissance non seulement du peuple tunisien mais aussi de l'Europe. Au lendemain de la révolution, il a é

    16.11.2011 Liquidé
  21. 11.3830 : Iran. Des relations en panne de kérozène?

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison de difficultés d'approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l'agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vol Iran Air de l'aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppress

    23.11.2011 Liquidé
  22. 11.040 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 juin 2011 concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016; Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration (FF 2011 5875)

    - Liquidé
  23. 11.1048 : Un cessez-le-feu immédiat sans conditions en Libye

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La résolution 1973 de l'ONU, que respecte le Conseil fédéral, ne protège manifestement pas la population civile libyenne, permet de ravager les infrastructures de ce pays et, malgré les mensonges médiatiques, ne met pas un terme digne à un conflit politique intérieur d'un Etat souverain. 890 000 réf

    24.08.2011 Liquidé
  24. 11.3381 : Coopération au développement. Désignation des pays prioritaires

    Po. (Postulat) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    La désignation des pays prioritaires doit tenir compte des intérêts réels de la Suisse. La limitation du nombre des pays prioritaires à douze, dans le cadre de la coopération bilatérale au développement, doit être réévaluée.

    17.08.2011 Liquidé
  25. 11.3161 : La Suisse, modèle de démocratie au sein des organisations internationales

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir sans cesse par l'intermédiaire des organisations internationales dont notre pays fait partie ou directement auprès des gouvernements concernés - ors de rencontres et d'échanges officielles ou de négociations bilatérales ou multilatérales - afin de faire lie

    11.05.2011 Liquidé
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