-
Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locau
-
Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes? 2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de sout
-
Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités? 2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
La Norvège a fourni ses bons offices entre les Tigres tamouls et le gouvernement sri lankais. La Suisse a-t-elle été sollicitée pour ce mandat? Si oui, pourquoi n'y a-t-elle pas donné suite? Si non, comment cette situation s'explique-t-elle?
-
Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE (03.2022)
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel: 1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses Etats-membres et des dix pays candidats; et, qu'à cet égard, 2. il quantifie autant que possible la vale
-
Q (Question) - Gysin Remo; Groupe socialiste
En juin 2000, 120 millions de dollars américains en provenance du Kazakhstan ont été bloqués sur des comptes genevois. Ces mesures sont en rapport avec une demande d'entraide judiciaire de la part des Etats-Unis pour corruption lors de l'octroi de concessions d'exploitation du pétrole au Kazakhstan.
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis 1971, le gouvernement communiste de la République populaire de Chine à Pékin représente l'ensemble du pays de Chine à l'ONU. Dans les années récentes, la République de Chine à Taiwan, qui est un Etat souverain depuis 1912, a régulièrement et sans succès présenté sa candidature en tant que mem
-
Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire acte de candidature auprès de la Conférence des parties afin que la Suisse puisse être le pays hôte de la future conférence de l'ONU sur le climat. Si c'est possible du point de vue organisationnel, la Conférence de l'ONU sur le climat de 2006, qui dressera un
-
Ip. (Interpellation) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Nominalement indépendant depuis le 22 novembre 1943, le Liban est soumis à un protectorat syrien depuis de nombreuses années. Le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution No 1559 du 2 septembre 2004, a clairement signifié au gouvernement syrien de retirer ses troupes fortes de 14 000 hommes du
-
Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le caractère hautement sensible de la déclaration faite sur le Kosovo par notre représentant, devant le Conseil de sécurité de l'ONU, lors de la réunion du 27 mai 2005, appelle les questions suivantes: 1. L'option tracée dans la déclaration fondamentale faite par notre représentant à l'ONU privilégi
-
Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse puisse se retirer sans délai de l'Initiative de Genève.
-
Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005, le Conseil fédéral a décidé de réorienter sa politique extérieure. Il est notamment question de revoir le cadre de nos relations avec les Etats-Unis. - Est-il vrai qu'une évolution radicale des relations extérieures a été décidée, avec une priorité donnée a
-
Po. (Postulat) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment la Confédération, en collaboration avec les cantons, peut renforcer l'engagement des forces de police suisses dans des opérations de maintien de la paix mandatées par l'ONU et l'OSCE.
-
Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de mettre ses bons offices à disposition en accueillant une conférence de suivi des "Assises de la Confédération européenne" (cf. http://www.solami.com/a21.htm), convoquées à l'époque à Prague par les présidents Havel et Mitterrand.
-
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance des efforts entrepris notamment aux Etats-Unis par l'U.S. Army War College, tendant à lancer un processus de désarmement conjoint des pays du Proche-Orient disposant d'une capacité nucléaire militaire? 2. Entend-
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 septembre 2006 relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) (FF 2006 7603)
-
Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Les Etats-Unis possèdent une base militaire en Islande depuis 1941. Ce pays s'est toujours senti protégé par cette présence militaire, même après qu'il est devenu indépendant du Danemark en 1944. C'est la raison pour laquelle il a renoncé à se doter d'une armée. Or, l'armée américaine va fermer en a
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Association des survivants de la Drina/Srebrenica
-
Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un rapport et une proposition sur les événements qui se sont déroulés depuis que la Suisse a ratifié le Traité de non-prolifération des armes nucléaires en 1977, en particulier sur la situation vue sous l'angle de la politique de sécurité et du
-
Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de promouvoir, dans le cadre de l'ONU, l'examen des mesures décidées à Durban en 2001 et, conjointement avec d'autres "petites nations esclavagistes et colonialistes" telles la Suède, le Danemark et l'Allemagne (Brandebourg-Prusse), de prendre une initiative visant
-
Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Confédération continuera à soutenir la fondation Swisscor comme elle l'a fait jusqu'à présent. Elle doit notamment viser un partenariat plus étroit avec le service civil et les associations d'utilité publique.
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Burkhalter Didier; Groupe radical-libéral
Dans la crise iranienne, la Suisse dispose d'une position unique: elle représente les intérêts diplomatiques des Etats-Unis en Iran depuis 1980. Les questions d'ordre politique sont susceptibles de faire l'objet de communications par l'intermédiaire des ambassades suisses à Téhéran et à Washington.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 juin 2007 concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (FF 2007 4495)
-
Ip. (Interpellation) - Burkhalter Didier; Groupe radical-libéral
Les engagements de la Suisse en faveur de la paix, de la gestion des conflits, des droits de l'homme et des affaires humanitaires constituent des pièces centrales de la politique extérieure et de sécurité de notre pays. Ces engagements contribuent fortement à la définition internationale de l'identi
-
Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étendre son soutien dans le domaine de la formation d'inspecteurs en matière d'armes ABC. Cette formation devra être suivie en Suisse et correspondre aux normes internationales.