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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3242 : Réviser la stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à mettre à jour son rapport du 29 août 2007 sur la politique de la vieillesse afin de l'adapter aux exigences actuelles. Les efforts doivent être concentrés sur les points suivants : problèmes liés à la longévité (démence et besoin d'assistance entre autres), intégratio

    Outstanding Non encore traité
  2. 14.3269 : Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

    Mo. (Motion) - Golay Roger; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement toute proposition de modification législative en matière d'assurance sociale (AI, PC, LPP, LAA, LAMal, etc.) visant une prise en charge des moyens auxiliaires optimaux des personnes en situation de handicap.

    Outstanding Non encore traité
  3. 13.4010 : Loi-cadre relative à l'aide sociale

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il montrera dans quelle mesure une loi-cadre relative à l'aide sociale pourrait apporter des éclaircissements sur les points suivants: - réglementation des compétences (actuelle loi fédérale en matière d'assistance); - harmonisation d

    18.12.2013 Liquidé
  4. 13.4127 : Mesurer l'efficacité des mesures prises pour intégrer les immigrés

    Po. (Postulat) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente les moyens qui, avec le concours des cantons et des communes, permettraient de mesurer régulièrement l'efficacité des mesures prises pour intégrer les immigrés, en s'inspirant par exemple du "baromètre de l'intégration" qui en Allemagne

    26.02.2014 Liquidé
  5. 13.4054 : Taux d'accueil de requérants d'asile par rapport à la population d'une commune

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La Confédération envisagerait d'implanter un centre fédéral d'hébergement pour requérants d'asile dans la commune vaudoise de Moudon. Ce centre pourrait accueillir quelque 550 requérants d'asile à la place d'armes de Moudon que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population

    12.02.2014 Non encore traité
  6. 13.3767 : Pour une bonne cohabitation entre la population et les requérants d'asile

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Les centres fédéraux pour requérants d'asile sont régulièrement à l'origine d'intenses débats publics. Les problèmes et les expériences négatives prédominent aux yeux du public. Ce ne devrait pas être le cas. La Confédération pourrait elle aussi contribuer à détendre la situation et les débats. Il p

    20.11.2013 Liquidé
  7. 09.3658 : Réorganisation des tâches et des compétences dans la sécurité sociale

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre une réorganisation ciblée de la sécurité sociale. Les tâches centrales de l'Etat en matière de garantie du minimum vital et d'intégration socioprofessionnelle doivent être mieux harmonisées par étapes successives; les prestations doivent être uniformisées

    02.09.2009 Liquidé
  8. 09.3659 : Réorganisation des tâches et des compétences dans la sécurité sociale

    Mo. (Motion) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre une réorganisation ciblée de la sécurité sociale. Les tâches centrales de l'Etat en matière de garantie du minimum vital et d'intégration socioprofessionnelle doivent être mieux harmonisées par étapes successives; les prestations doivent être uniformisées

    02.09.2009 Liquidé
  9. 09.4034 : Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    En utilisant notamment des instruments tels que le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union interparlementaire, le Bureau du Conseil national est chargé, suite à l'acceptation de l'initiative anti minarets, d'instaurer un dialogue interparlem

    05.02.2010 Liquidé
  10. 09.4039 : Votation sur l'initiative anti-minarets et intégration

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre une plate-forme d'intégration efficace, regroupant les interlocuteurs des cantons, des communes et agglomérations, des communautés et différentes institutions concernées, ainsi que la Confédération, afin de se doter des outils nécessaires pour mettre

    24.02.2010 Liquidé
  11. 09.4160 : Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer une loi-cadre sur l'intégration, obéissant aux principes suivants: - l'intégration fait partie des devoirs premiers de l'Etat et de la société - elle est la condition préalable à une politique de société et de l'emploi tournée vers l'avenir et repose sur le

    24.02.2010 Liquidé
  12. 09.4232 : Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

    Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire notamment dans la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés une façon d'inciter ou de contraindre les cantons et les communes à pratiquer des politiques de mixité sociale à travers l'instrument des logements à loyer modéré.

    03.02.2010 Liquidé
  13. 09.4233 : Pour que parents et enfants trouvent leur place

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui exposera les mesures prises par les cantons pour promouvoir l'intégration des parents migrants et des parents réfugiés dans notre pays et celle de leurs enfants dans les structures d'aide à la petite enfance, les jardins d'enfants et les écoles. C

    24.02.2010 Liquidé
  14. 09.4234 : Parents, école, intégration

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une stratégie sur les moyens à mettre en oeuvre pour aider les parents issus de milieux faiblement éduqués et les parents migrants à accompagner leur enfant dans sa formation. Cette stratégie sera accompagnée d'un plan d'action (qui comprendra,

    17.02.2010 Liquidé
  15. 09.4308 : Port du voile et intégration

    Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Le port d'un voile empêchant de reconnaître la personne est-il compatible avec une intégration réussie et avec les droits fondamentaux des femmes? 2. Est-ce qu'une interdiction de voiles empêchant de reconnaître une personne serait compatible

    24.02.2010 Liquidé
  16. 09.4319 : Imams islamistes

    Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: - de publier le rapport du 29 janvier 2008 sur les "Imams islamistes"; - de demander à la Commission fédérale contre le racisme de prendre position sur les faits présentés dans ce rapport; - de demander aux organes de protection de l'Etat de surveiller les imams islami

    17.02.2010 Liquidé
  17. 10.446 : Jeunes sans papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers est modifiée comme suit: Art. 30 Al. 1 ... Let. m Permettre à une personne sans statut légal e

    - Liquidé
  18. 10.1015 : Stratégie contre les dérives communautaristes

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'immigration massive, la naturalisation à "bas seuil" mais à grande échelle et l'individualisme de consommateur, le repli égoïste sur soi, la "fatigue d'être soi" mettent en danger une véritable politique d'intégration. Se développe progressivement une société de juxtaposition d'individus et de com

    12.05.2010 Liquidé
  19. 10.3018 : Rapport complet sur les musulmans de Suisse

    Po. (Postulat) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter en temps utile à l'Assemblée fédérale un rapport complet sur les musulmans de Suisse. Ce rapport devra non seulement examiner la situation de la minorité musulmane dans notre pays en tenant compte de toutes les perspectives pertinentes, mais aussi intégrer

    28.04.2010 Liquidé
  20. 10.3329 : Ouvrir les stages aux sans-papiers

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un mode d'accès aux stages pour les sans-papiers.

    26.05.2010 Liquidé
  21. 10.3375 : Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

    Mo. (Motion) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une procédure adéquate pour régler le statut légal d'un jeune sans-papiers possédant un diplôme de fin de formation tout en évitant toute tentative de régularisation automatique des parents et/ou de la fratrie. La présente motion vient en appui à une initiat

    25.08.2010 Liquidé
  22. 10.3606 : Soutien et accompagnement des pères à titre de mesure d'intégration et de mesure de prévention de la violence des jeunes

    Mo. (Motion) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
    Dans les programmes nationaux existants ou prévus qui visent à intégrer les jeunes et à prévenir la violence juvénile, et notamment lors de la mise en oeuvre des mesures décidées sur la base du rapport du Conseil fédéral "Les jeunes et la violence", adopté le 25 mai 2009, le Conseil fédéral est char

    08.09.2010 Liquidé
  23. 10.3740 : Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

    Mo. (Motion) - Rielle Jean-Charles; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur les étraners (LEtr) afin d'introduire la notion de prescription dans les conditions d'admission en Suisse. Avec cette révision, un clandestin serait admis en Suisse à titre individuel ou avec sa famille r

    03.12.2010 Liquidé
  24. 10.3762 : Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) afin d'introduire la notion de prescription dans les conditions d'admission en Suisse. Avec cette révision, un clandestin serait admis en Suisse à titre individuel ou avec sa famille

    03.12.2010 Liquidé
  25. 10.4141 : Renforcer l'éducation à la citoyenneté dans les écoles professionnelles

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    Alors que notre démocratie directe se nourrit de la culture politique des citoyens, le rapport "Citizenship and Education in 28 Countries" (2001) a mis en évidence les lacunes que connaît à cet égard la Suisse. De même, une étude menée en 2006 auprès des hautesécoles pédagogiques de Berne, de Zurich

    16.02.2011 Liquidé
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