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Mo. (Motion) - Zäch Guido; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) de sorte que les organisations, et pas seulement les physiothérapeutes, les logopédistes et les diététiciens/diététiciennes indépendants, soient admises à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire.
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes dans le cadre d'une "politique nutritionnelle": 1. faire passer à 2 millions de francs (au lieu des quelque 600 000 francs actuels) les montants que la Confédération verse pour soutenir l'information, l'éducation et la formation dans le d
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QO (Question ordinaire) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Dans ses recommandations pour une alimentation saine d'août 2000, l'OFSP ne fait aucune mention du végétarisme. Ce texte souligne l'importance de privilégier une nourriture d'origine végétale, mais il ajoute que ces aliments "doivent" être complétés par de la viande et d'autres aliments d'origine an
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Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
1. Dans quelle mesure l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'occupe-t-il des aspects médicaux de la nutrition, et sur quels points met-il l'accent en la matière? 2. Quels sont les moyens et les possibilités dont dispose l'OFSP pour s'attaquer au problème du nombre croissant de personnes souf
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Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé, en collaborant autant que possible avec les milieux des industries alimentaires, d'étudier la possibilité de prendre notamment les mesures suivantes: - instaurer une déclaration claire et obligatoire pour tous les produits alimentaires qui contiennent un nombre de calo
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Mo. (Motion) - Vaudroz René; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécéssaires pour assurer le maintien du soutien actuel annuel à Jeunesse et Sport pour les années 2006 à 2008.
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Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour faire suite à l'introduction au 1er janvier de cette année de la nouvelle loi instaurant le 0,5 gramme maximum de taux d'alcool autorisé lors de la conduite de véhicule automobile, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) et l'Office fédéral des routes (OFROU) ont entrepris une campag
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Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétien
Comme en témoigne le 5e rapport sur la nutrition en Suisse publié en décembre 2005 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'état de santé des enfants et des jeunes est préoccupant. Les problèmes de surpoids, voire d'obésité liés à une mauvaise hygiène de vie (diète déséquilibrée, absence
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter, à partir de 2007, d'au moins 10 millions de francs le budget et le plan de financement de l'Office fédéral du sport (OFSPO), afin que - en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) - des projets de mise en oeuvre de la promotio
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Ip. (Interpellation) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 3 janvier 2006, un requérant d'asile est décédé dans la prison régionale d'Altstätten suite à une grève de la faim. Cet Africain âgé de 20 ans protestait contre une condamnation à une peine de deux ans et demi de réclusion pour trafic de cocaïne suivie d'une expulsion immédiate. Le médecin qui le
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Q (Question) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
En Grande-Bretagne, on prévoit de limiter la publicité télévisée pour les aliments et les boissons qui contiennent beaucoup de graisse, de sel ou de sucre, lorsqu'elle s'adresse à des enfants de moins de 16 ans. Si elle se concrétisait, cette restriction entraînerait une interdiction de la publicité
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réduire la part des graisses trans, nocives pour la santé, dans les denrées alimentaires. Il examinera également s'il y a lieu de fixer dans la loi, comme l'a fait le Danemark, la quantité maximale de graisses trans tolérée dans les
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de fixer dans la législation sur les denrées alimentaires une valeur limite basse pour ce qui est de la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires. Pour éviter toute entrave au commerce, il veillera à ce que la valeur limite soit compatible avec la législation
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Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
La fondation Promotion Santé Suisse veut se concentrer sur la prévention de l'obésité durant ces prochaines années. Elle compte investir près de 35 millions de francs pour la première phase du projet. La campagne d'affichage a déjà commencé. Le thème du surpoids fait partie des domaines stratégiques
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Qst. (Heure des questions. Question) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-libéral
Que fait le Conseil fédéral pour assurer le maintien du buffet de la gare de Bienne, qui doit être remplacé par un établissement de restauration rapide? Le buffet de la gare de Bienne est en effet un lieu de rencontres bien établi, cofinancé par les contribuables, et plus de 10 000 personnes ont sig
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Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à encourager, à la faveur de la révision de la TVA, les personnes soucieuses de leur santé notamment sur le plan alimentaire et physique et de prévoir un allègement de leur imposition? 2. Quel serait l'effet d'une exonéra
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Ip. (Interpellation) - Spuhler Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) développe une dynamique propre qui a lieu d'inquiéter. Les vastes activités qu'il mène se traduisent par des campagnes qui se chiffrent en millions de francs, mais aussi par une prolifération démesurée de lois et d'ordonnances. Lorsque des unités administ
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Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe radical-libéral
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) développe une dynamique propre qui a lieu d'inquiéter. Les vastes activités qu'il mène se traduisent par des campagnes qui se chiffrent en millions de francs, mais aussi par une prolifération démesurée de lois et d'ordonnances. Lorsque des unités administ
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale pour une déclaration des aliments qui soit simple et homogène.
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Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: 1. De prendre les mesures nécessaires pour informer notamment les jeunes adultes des conséquences de l'abus de boissons énergétiques ainsi que pour attirer leur attention pour les possibles effets nuisibles provoqués par l'adjonction d'alcool dans ces boissons ou par
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il ne passe quasiment pas un jour sans que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne souligne notre mode de vie malsain et ne formule des recommandations concrètes quant à la manière de mener une existence plus saine. Il déploie ainsi différents projets dans le cadre du Programme national alim
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Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
Notre pays friand de fromages, à pâte dure ou molle, enregistre en 2009 une augmentation de cette consommation. Cependant, en lisant le communiqué de presse des organisations de branches de mars de cette année, on remarque une diminution significative de la consommation de fromages indigènes au prof
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral étudie l'opportunité d'optimiser et de développer des mesures favorisant la réduction de l'impact climatique lié à nos choix alimentaires.
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
- Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du rapport national de 2008 sur la santé? - Est-il disposé à surveiller de plus près l'évolution des inégalités sanitaires et d'oeuvrer à une collaboration plus étroite des différents secteurs qui interviennent ici, comme recommandé par l'Organisati
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Confédération et les cantons encouragent la formation au goût et la formation aux compétences du quotidien, en particulier des enfants et des jeun