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  • Answer/Proposal State
  1. 00.5009 : Action humanitaire au Mozambique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
    La Suisse participe-t-elle à l'action humanitaire internationale au Mozambique? Si non, pourquoi? Si oui, comment?

    Liquidé
  2. 10.5045 : Carburant à base de jatropha

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    La construction d'une installation de production de biodiesel est prévue à Bad Zurzach (environ 130 millions de litres par an). Le carburant proviendra essentiellement de cultures de jatropha au Mozambique. L'installation sera construite à la seule condition que la Confédération exonère la matière p

    Liquidé
  3. 12.029 : Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

    - Liquidé
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