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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la PA2014-2017, de la stratégie climat pour l'agriculture, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport mettant en exergue, aussi bien dans le domaine de l'électricité, de la chaleur que de la mobilité, les points suivants: 1. Les potentialités dans le
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. L'AIE a souligné à Berne, en 2011 et 2012, qu'à partir de 2017 aucune nouvelle infrastructure pour des énergies fossiles ne devra être construite si nous voulons respecter l'objectif consistant à limiter le réchauffement de la planèt
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Ip. (Interpellation) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Selon l'analyse effectuée par l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC), la Suisse a fait un premier pas dans la bonne direction en révisant la loi sur le CO2. Cette première étape est cependant loin de remplir les exigences d'une voie soutenable à long terme et n'est pas compatibl
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les conifères contribuent de façon essentielle à la réalisation des objectifs en matière de protection du climat, tout particulièrement dans la construction de bâtiments? 2. Est-il aussi d'avis qu'il faut continuer à pouvoir se fournir en bois de co
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le 26 septembre 2012, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a signé le contrat de compensation des émissions de CO2 prescrit par la législation avec la Centrale thermique de Vouvry SA (CTV), qui projette de construire une centrale à gaz à Chavalon. La CTV a ainsi franchi une nouvelle étape dans
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Depuis 1991, la Suisse est membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et en tant que présidente d'un groupe de vote siège au conseil d'administration et au conseil des gouverneurs. Les investissements de la BERD doivent répondre à des exigences en matière social
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport montrant: - de quelle manière il compte développer une stratégie cohérente en faveur de l'économie verte et des cleantech, conformément au projet de feuille de route qu'il a soumis en prévision de la conférence de Rio+20; - la manièr
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Mo. (Motion) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de jeter les bases nécessaires à la création d'un fonds climatique qui sera alimenté à hauteur de la valeur pécuniaire de la prestation de puits de carbone fournie par la forêt. Ce fonds servira à indemniser les propriétaires de forêts des mesures sylvicoles prises pour
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Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le signataire de cette motion constate que les essais de protection du bas des glaciers avec des bâches ne donnent que des résultats limités, ne répondent pas aux impératifs précités, et demande au Conseil fédéral de diligenter des tests, dès 2011, ici cités par ordre croissant de complexité: 1. "ch
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménageme
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
En rapport avec les discussions autour de la politique énergétique alimentées par les événements au Japon, la question des énergies renouvelables est plus actuelle que jamais. Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Selon lui, combien de temps nécessiteraient la p
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Po. (Postulat) - Groupe PDC/PEV/PVL
Après les événements survenus dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, nous chargeons le Conseil fédéral de faire un rapport sur les questions suivantes, dans le cadre du réexamen de la sécurité des centrales nucléaires suisses, qui a été annoncé: 1. La sécurité des centrales nucléaires su
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Les résultats du sommet de Copenhague n'ont pas manqué d'inquiéter, notamment en raison de divergences non résolues entre des groupes de pays. Le Sommet de Cochabamba, boudé par les pays du Nord, a débouché sur un risque de boycott du prochain Sommet à Cancun, prévu en novembre. Plusieurs Etats impo
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficie la centrale électrique de Chavalon et de modifier l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz, de telle sorte que les centrales thermiques à combustible foss
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficie la centrale électrique de Chavalon et de modifier l'ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz, de telle sorte que les centrales thermiques à combustible foss
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Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui répond aux questions suivantes: - Dans quelle mesure notre politique commerciale actuelle tient-elle compte de la protection du climat? - Comment la Confédération pourrait-elle tenir compte, dans le cadre de tout accord commercial, de ses impac
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
La Suisse ne parviendra pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 pour cent entre 2008 et 2012 par rapport aux émissions de 1990. Elle s'y était pourtant engagée en ratifiant le Protocole de Kyoto. Il faut donc aujourd'hui un débat parlementaire sur les mesures à prendre. Les explicat
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Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Où en sont les négociations internationales relatives à l'effet de puits de carbone dû à l'agriculture? 2. Où en est la mise en place du système d'inventaire mentionné dans le message concernant la révision de la loi sur le CO2?
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la contribution de 150 millions de francs consentie par la Suisse à Copenhague ne sera pas déduite du budget de la coopération au développement? 2. Entend-il assurer le financement de mesures climatiques dans les pays en voie de développement par des moyen
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Mo. (Motion) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de coordination et de soutien des mesures d'adaptation au changement climatique à l'échelle de la Suisse.
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a dépensé des sommes faramineuses à l'occasion de la participation de la Suisse au sommet de Copenhague sur les changements climatiques, en décembre 2009. Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de produire devant le Parlement une com
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Depuis quelque temps, sous l'intitulé "pro clima", la Poste propose des envois postaux sans incidence sur le climat. D'après elle, plus de 180 clients commerciaux font usage de ce service, apportant ainsi une contribution concrète à la baisse des émissions de CO2. Dans ce contexte, le Conseil fédér
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les médias ont révélé de nombreux indices de manipulation à propos du rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat. - Compte tenu du risque de tromperie, le Conseil fédéral convient-il que la question doit être tirée au clair par une autorité indépendante avant de prendre des enga